Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le proviseur du lycée Marcel Cachin a reçu M.

Ciments Calcia, le syndicat CGT Ciments Calcia Cruas, M.

Un mémoire, présenté le 28 novembre 2022 pour la société Ciments Calcia, ne présentant pas de conclusions ou de moyens nouveaux, n'a pas été communiqué.

Il résulte de l'instruction que la SARL FBL Wastel a souscrit au capital de la SASU Pause Déjeuner, créée le 26 octobre 2015, à hauteur de 150 000 euros et au capital de la SARL La Cachette, créée le 5

vexinoise de lutte contre les carrières cimentières a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la société Ciments Calcia

D'autre part, aux termes de l'annexe IV du règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016, intitulée " Modalités d'apposition du cachet " : " 1.

page n'est pas utilisable, le cachet est apposé sur la page suivante.

D'autre part, aux termes de l'annexe IV du règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016, intitulée " Modalités d'apposition du cachet " : " 1.

apposés peu lisibles, notamment celle du cachet du 30 octobre 2018, c'est en raison de l'encre rouge utilisée à cet endroit ; toutefois, l'ensemble des cachets étaient parfaitement lisibles sur l'original

administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison d'un ensemble immobilier sis 182 rue Etienne Dolet à Cachan

Dès lors, les conclusions de la société Demathieu Bard Construction dirigées contre la société Ciments Calcia et les conclusions de la société Egis International dirigées contre la société Ciments Calcia

E A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la société Ciments Calcia à exploiter une carrière à ciel ouvert

la suite, une contrefaçon tandis que les cachets humides n'étaient pas conformes, leurs caractères étant irréguliers et non ajustés.

de Brueil-en-Vexin et de Guitrancourt avec le projet qu'il avait déclaré d'intérêt général par un arrêté du 13 mai 2015, renouvelé le 14 juin 2018, portant sur l'exploitation par la société Ciments Calcia

des services des douanes (sigle « WFS MRS OL ») ou le cachet de la société France Handling, qui œuvre conjointement avec la société @phoum003CAACEVA sur le site aéroportuaire, avec la mention « Aéroport

sec de l'ambassade, alors qu'il est apposé le cachet humide de cette dernière.

Versailles d'annuler l'arrêté du 14 juin 2018 par lequel le préfet des Yvelines a renouvelé l'arrêté du 13 mai 2015 ayant qualifié de projet d'intérêt général le projet d'exploitation par la société Ciments Calcia

octobre 2022 à la préfecture de police de Paris et qu'il a signé le résumé de cet entretien, ce compte-rendu, qui ne mentionne aucune observation de la part de l'intéressé, est seulement revêtu d'un cachet

Toutefois, s'il résulte du cachet d'entrée situé en page 9 de son passeport que Mme B est effectivement entrée en France le 19 juin 2018, un cachet de sortie du territoire français portant la date du

Un cachet est systématiquement apposé sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers à l’entrée et à la sortie. / Il est notamment apposé un cachet d’entrée et de sortie : / a) sur les documents