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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Au vu de ces éléments, FranceAgriMer a considéré que la SARL Eifel avait payé en lieu et place de la SCEA Le Caillou les dépenses réellement engagées par cette dernière afin de lui permettre de ne pas
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
diligences n’ont pas été réalisées et le département des Bouches-du-Rhône n’a pas agi dans un délai raisonnable ; la circonstance que ledit département a oublié de l’informer que la gestionnaire des Caillols
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01152_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Carrillo, pour la société SCOP Cabrol, et de Me Urien, pour le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par suite, les conclusions indemnitaires de la société Salmonicole Cabillon Banca ne peuvent qu'être rejetées. 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Pour la société Cabrol et les sociétés Sermaz et Sertec : En premier lieu, d’une part, l’ECLA est fondé à rechercher la responsabilité décennale de la société Cabrol pour les désordres affectant le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03909_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
général des impôts et a retenu comme nouveau terme de comparaison, le local-type n° 4 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune de Varennes-sur-Allier, qui correspond à un hôtel situé Les Cailloux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00786_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, la société MCM Architectes, représentée par Me Cailloce, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304451 du 16 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des plans de masse, de coupe et de la façade sud produits au dossier de demande de permis de régularisation, que la façade sud du projet, qui borde le chemin des Cailloux, a été remaniée sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Cette position est confirmée par les docteurs Mousson et Caillaux, dans leur expertise du 14 avril 2018, qui soulignent qu'en l'absence de signes d'ischémie aiguë en aval, la prise en charge, tant en ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
constituent également des fautes dans la surveillance et la prise en charge de la patiente ; les deux échographies cardiaques réalisées à 22 heures, le 12 mai, ont mis en évidence un hémopéricarde avec des caillots
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01722_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D..., représenté par Me Caillol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre de l’article L
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00530_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cagnes-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d’une aire de lavage, d’une aire de décantation, d’une aire de benne filtrante, de quatre aires de stockage, d’un pare caillou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 : " Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03090_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Wakefield, gestionnaire de l'immeuble situé au 42 avenue Friedland à Paris, a informé la société Assurances du crédit mutuel d'un sinistre, un vitrage en façade qui aurait été impacté par des jets de cailloux
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01561_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D B et la société " NZ Entreprise " représentés par Me Caillet (SELARL Hélians), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107075 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Cagnol pour M. A....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00386_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
afin de traiter ses troubles dépressifs post-traumatiques et participer de façon trihebdomadaire aux hospitalisations de jours et ateliers thérapeutiques dispensés au centre médico-psychologique des Caillols
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., il a été constaté à deux reprises les 24 et 25 mars, soit avant même le change en litige, un taux de plaquettes très bas « indiquant la formation d’un caillot consommant artificiellement les plaquettes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00708_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Cagnol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2022 du maire de Mane ; 3°) d’enjoindre au maire de Mane de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02333_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
commune d’Aurillac a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner, solidairement ou de manière divise, les sociétés Linéaire A, Sibeo Ingénierie, Bureau Veritas Construction, Cabrol
Source officiellePage 1 sur 7
Caillol, Margaux
07/07/2026
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CAILLOL, Pierre, Claude, Gilbert
30/06/2026
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CAILLOL, Esther, Chrystelle, BERNAT
25/06/2026
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SCCV LE VALLON DES CAILLOLS
16/06/2026
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SARL CAILLOL ASSURANCES
16/06/2026
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