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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02862_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ils ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement la commune de Beuvillers et la communauté d'agglomération Lisieux Normandie (CALN) à leur verser une somme de 73 944,25 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligée à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02436_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur sa demande présentée le 11 février 2022 tendant à l'attribution de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un jugement n° 1800290 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un jugement n° 1901648 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03118_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle le ministre chargé de l'agriculture a prolongé son stage en qualité de fonctionnaire stagiaire dans
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 2 : Le département de la Seine-Maritime est condamné à verser à la SAS Les Calètes la somme de 107 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03394_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
D, a condamné la CARENE à verser la somme de 58 965 euros à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02062_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Un mémoire produit pour le CIAS de la CARENE, enregistré le 12 janvier 2026, n’a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01463_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Cayenne de transmettre la demande de protection fonctionnelle de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02067_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Un mémoire produit pour la CARENE, enregistré le 12 janvier 2026, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00401_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions du centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon et les conclusions de la société Guyane Brésil Transport sont rejetés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur l'autre moyen soulevé par l'Olympique de Cayenne à l'encontre de la décision attaquée : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03656_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et Caen au pied du mur demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 01411823R0136 du 11 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Caen a délivré à la société Caen la Halle un permis de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02235_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanneaux, représentant M. et Mme C, et E, représentant la CARENE. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Puis, le 30 juin 2020, le centre hospitalier de Cayenne a mis en demeure la société Switch Aero de lui fournir les documents précités.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01461_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C la possibilité d'exercer son activité de praticien hospitalier au service des urgences du centre hospitalier de Cayenne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02795_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
(article 2), a mis à la charge de la commune de Caen et de la société Orange les sommes respectives de 19 734,09 euros chacune au titre des dépens (article 3), a mis à la charge de la commune de Caen
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le 9 novembre 2020, le maire de Caen a délivré à la société Sedelka un permis de régularisation, dont Mme C et autres ont demandé l'annulation au tribunal administratif de Caen.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02151_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
du 8 décembre 2020 applicable aux agents de de la communauté urbaine Caen la Mer, de la commune de Caen et du centre communal d'action sociales de la ville de Caen relative à la gestion des ressources
Source officiellePage 1 sur 119