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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01941_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier Jamais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les fins de non-recevoir opposées par la société Eoliennes du Camélia et le préfet de l'Indre dans les dossiers 21BX01241 et 22BX01127 doivent donc être écartées.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01099_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
complémentaire du préfet de l'Indre en date du 19 octobre 2021 adaptant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 modifié, de la même autorité, autorisant la société éolienne du Camélia
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
D C et Mme E, la société en nom collectif Le Camélia, la société à responsabilité limitée Le Saulnier, la société à responsabilité limitée Jardinerie du Quai, la société à responsabilité limitée Le Victoria
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01175_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03437_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
est insuffisamment motivée ; - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors que l'administration ne leur a pas communiqué, malgré leur demande, les statuts des sociétés civiles immobilières Camelia
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00126_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire d’Alfortville s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 20 juin 2022 en vue de l’implantation d’une station relais sur un bâtiment sis 61, rue des Camélias
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01378_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
pas au 32 rue des camélias à Vigneux-sur-Seine ; les travaux concernent donc des appartements donnés en location.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01452_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Caméléon est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00326_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00713_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B une copie du calepin établi en 1980 et de verser à M. B la somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02617_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Camenen, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02436_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Camenen, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02516_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01729_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01415_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01715_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01410_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01413_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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