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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Vallauris-Golfe-Juan a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenus d'une contravention de grande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02501_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
d’Allonzier-la-Caille à lui verser la somme de 24 862,84 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Allonzier-la-Caille une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02392_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Enfin, la commune de Bruay-la-Buissière a entrepris des travaux de réfection du pont Cail et de mise en conformité de ses trottoirs.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02439_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Enfin, la commune de Bruay-la-Buissière a entrepris des travaux de réfection du pont Cail et de mise en conformité de ses trottoirs.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00928_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B C, Mmes E, F et Camille C tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à les indemniser des préjudices résultant de l'hospitalisation de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02555_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par une réclamation préalable indemnitaire, reçue le 29 juillet 2021 implicitement rejetée par la commune, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01917_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Après la remise de son offre, celle-ci, tout comme ses concurrents, a été informée par le maire de la commune de l’abandon du projet, par un courrier du 24 novembre 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représentée par la SARL Athena, mandataire judiciaire en la personne de Me Camille Steiner, ayant pour avocat Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00743_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A défaut d'une décision notifiée dans ces délais, la réclamation est considérée comme rejetée ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03184_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B a implicitement mais nécessairement abrogé l'arrêté du 20 juillet 2021, qui n'a reçu aucun commencement d'exécution, par lequel cette autorité ne lui a pas renouvelé son attestation de demande d'asile
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01743_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
; – il n’est pas justifié du respect de la procédure prévue par l’article R. 752-35 du code de commerce ; – le projet répond aux objectifs fixés par l’article L. 752-6 du code du commerce, en particulier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00339_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
comme indiqué au point 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03890_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00435_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Pour que soit reconnue l'existence d'un accident de trajet lors d'un départ vers le lieu de travail, il faut que le trajet du domicile au lieu de destination ait commencé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Michel, rapporteur public, - les observations de Me Hager, représentant la société Realbati, - et les observations de Me Cohen, représentant la société Entreprise Galopin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02741_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'arrêté du 6 juin 2018 doit dès lors être regardé comme rapportant cette décision tacite. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01684_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
il ne ressort pas des pièces du dossier que la scolarisation de cet enfant ne pourrait se poursuivre en Albanie, pays où il est né, dont il a la nationalité et où sa scolarité avait nécessairement commencé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02160_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E... décédé le 20 août 1944, sur le monument aux morts de la commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00741_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C A indique à la cour accepter la levée du secret médical auprès du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
dépassant largement le délai de deux mois prévu contractuellement, ce qui ne saurait être considéré comme une faute de faible gravité.
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