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8 résultats pour « Camille ROMANI »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00799_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sur l'appel incident de la commune de Romans-sur-Isère : 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01207_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, représentant MM. J. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02916_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

février 2019, l'extension du périmètre du zonage Ap protégeant le sud-ouest du hameau de Charrère et constituant un cône de vue sur ce village et son architecture et plus particulièrement son église romane

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00122_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le 30 septembre 2019, la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo a donné son accord.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01955_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il ressort du dossier de permis de construire que le garage comporte une toiture à deux pans, en continuité avec la toiture existante, et supportant des tuiles de type romane rouge nuancé et des bandeaux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03599_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

hauteur, sur un vaste territoire soigné et scandé de petits reliefs, ponctué par un habitat de demeures viticoles et présentant une architecture de qualité et par des demeures rurales et des églises romanes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Boenec, représentant la société Ferme éolienne de la Jarrie-Audoin, de Mme J, représentant le préfet de la Charente-Maritime et de Me

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Terray, pour la société Parc éolien de la Jarrie-Audoin, de Mme K, représentant le préfet de la Charente-Maritime et de Me Mazetier, représentant

Source officielle