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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00080_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la société civile immobilière (SCI) Villa Les Mimosas, représentée par Me Caporossi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00458_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

B, représenté par Me Caporossi-Poletti.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02304_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

C, représenté par Me Caporossi-Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Bastia du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04830_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

B, représenté par Me Caporossi-Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01503_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

B A, représenté par Me Caporossi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 avril 2022 ; 2°) de condamner la commune de Sainte-Maxime à lui payer la somme

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02621_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., représenté par Me Caporossi-Poletti, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 28 septembre 2023 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Lucciana de procéder

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01317_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Nieto, représenté par Me Caporossi-Poleti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 18 mars 2021 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01952_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2021, et trois mémoires enregistrés le 12 novembre 2021, le 20 janvier 2022, et le 24 juin 2022, la société Vendasi, représentée par Me Caporossi-Poletti

Source officielle