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18 résultats pour « Carine OLIVAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02062_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Un mémoire produit pour le CIAS de la CARENE, enregistré le 12 janvier 2026, n’a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02067_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Un mémoire produit pour la CARENE, enregistré le 12 janvier 2026, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC00546_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n° 24NC00546, la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02603_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Olivier Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 1 500 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01000_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

A B et de la Sarl Intégrale 4, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier du Bois Petit à leur verser la somme de 634

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC03002_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 17 février 2023, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par maître Olivier Caron, demande à la cour : - de rejeter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02540_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

À la demande de la société SCI Les Oliviers, la commune de Châteauneuf a fait réaliser des travaux d'extension du bâtiment.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02268_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Olivier Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02321_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02322_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02323_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02324_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02325_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02326_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02327_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02328_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03553_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 décembre 2023.

Source officielle