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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01378_20230203
3 février 2023
D..., représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00933_20250523
23 mai 2025
B, représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de réexaminer sa situation
8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de la Rochelle ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-409 du 29 mars 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Lagardère
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
, Lafarge Bétons, Lafarge Ciments et Denis Ameil et M.
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des conventions conclues entre le CSA et, respectivement, la société Lagardère Active Broadcast, la société RTL France Radio, la société Radio Monte-Carlo
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
préfet de la Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme A C comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié, sans autorisation, cinq carbets, une terrasse carrelée
3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la société A Monte Carlo, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge
DCA_21PA00232_20220411
DCA_24PA00447_20250401
terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de d'Angoulême ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Radio Monte-Carlo
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
du calcaire urgonien, courant dans la région, et que le mémoire technique du groupement précisait que " les caractéristiques pressiométriques du substratum montr[e]nt la nécessité de trépaner et de carotter
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