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10 résultats pour « Carole Lagardère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01378_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

D..., représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00933_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

B, représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02761_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de la Rochelle ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-409 du 29 mars 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Lagardère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00983_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

, Lafarge Bétons, Lafarge Ciments et Denis Ameil et M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des conventions conclues entre le CSA et, respectivement, la société Lagardère Active Broadcast, la société RTL France Radio, la société Radio Monte-Carlo

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01112_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

préfet de la Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme A C comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié, sans autorisation, cinq carbets, une terrasse carrelée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00231_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la société A Monte Carlo, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00232_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la société A Monte Carlo, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00447_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de d'Angoulême ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Radio Monte-Carlo

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

du calcaire urgonien, courant dans la région, et que le mémoire technique du groupement précisait que " les caractéristiques pressiométriques du substratum montr[e]nt la nécessité de trépaner et de carotter

Source officielle

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