B C, représenté par Me Carole Lagardère, demande au juge des référés du tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative (CJA) : 1°) de l'admettre au bénéfice

A B, représenté par Me Lagardère demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de l'Office français de l'immigration

D..., représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif de

B, représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de réexaminer sa situation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme C E, ressortissante russe représentée par Me Carole Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

D E, ressortissant russe représenté par Me Carole Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté N° PRD/13/24-0229

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Carole Y..., demeurant résidence "Soleil marin", boulevard Roger Audoux à Valras-Plage (Hérault)

Carolus Y..., 3°) M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, au profit de Mme Carole

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association MONTE CARLO GOLF CLUB, dont le siège est à La Turbie (Alpes-Maritimes), Cap d'Ail, en

Olivier Y..., 2°/ Mlle Carole Y..., 3°/ Mlle Sandrine Y..., demeurant tous trois à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 4°/ M.

Vve Y..., Mme Brigitte Y..., Mlle Carole Y... et M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mademoiselle Carole A..., demeurant à Gruson (Nord), lieudit Les Pierrois ; 2°) La compagnie

rendu le 2 décembre 1987, par la cour d'appel de Paris (7e chambre A), au profit : 1°/ de la société d'assurances LES MUTUELLES UNIES, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ de Mademoiselle Carole

Dominique Y..., 7°/ Mlle Sylvie Y..., 8°/ Mle Carole Y..., 9°/ Mlle Sandrine Y..., demeurant tous à Bel Air en Treglonou (Finistère), 10°/ M.

Chambre Sociale de la COUR D'APPEL DE PAU du sept Février deux mille onze devant : Président : Marie DE PEYRECAVE, Conseiller : Claudine PAGE, Conseiller Conseiller : Serge GAUTHIER, Greffier f/f : Carole

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de MM.

pourvoi formé par Madame Danielle Y... épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la Régie CARRON

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A..., Marie, Renée, Germaine BODIN, divorcée MORI, demeurant ... à Monte Carlo (Principauté de

B... représenté par Me Lagardère, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution