Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02497_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La SELARL Mary et Inquimbert, avocate de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Connaissance prise de la note en délibéré communiquée le 11 mars 2025 pour la commune du Cannet-des-Maures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mary, avocat de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
La société Mauro n'est donc pas fondée à invoquer l'existence d'une faute à ce titre. 26.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02837_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 19 février et 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01542_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00979_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
E..., représenté par la SELARL Mary & Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 3 mai 2023 de refus de titre de séjour ; 3°) d
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
été enregistré le 20 juillet 2023 pour la société Edition Sécurité Routière (EDISER), venant aux droits de la société Editions nationales du permis de conduite (ENPC), représentée par Me Anne-Laure Mary-Cantin
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01271_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
été enregistré le 20 juillet 2023 pour la société Edition Sécurité Routière (EDISER), venant aux droits de la société Editions nationales du permis de conduite (ENPC), représentée par Me Anne-Laure Mary-Cantin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte de ces deux arrêtés que les deux LTM, précédemment situées en amont des limites administratives de la commune de Matoury, ont été déplacées plus en aval sur le fleuve Mahury et sur la rivière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la société C et fils, représentée par Me Mary, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement et de rejeter les conclusions à fin d'appel en
Source officielle