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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Claudel C4 " , et d'affecter l'ensemble des sièges à la liste " Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault du collège Camille Claudel ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Casyle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Bordeaux Métropole à lui verser
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02785_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La requête a été communiquée au service intercommunal à vocation sociale CASIC de Forcalquier qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01656_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B, représenté par Me Castille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 17 mai 2023 ; 2°) de " suspendre l'application " de l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02006_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par suite, le maire de Cassis était tenu de s'opposer à la déclaration préalable déposée par la SAS Cassis Cap, quels que soient les motifs énoncés dans sa décision. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
dès lors que, en raison de la superposition d'un casier sur un autre, le casier situé au-dessus d'un casier existant est susceptible d'entraîner des contraintes géotechniques sur le casier inférieur,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la bande de terrain qui constitue la moitié de la rue René Cassin et d'acquérir la parcelle de 258,5 m² le long de la voie dite René Cassin, de condamner la commune de Saint-Estève à leur rembourser la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00869_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : Sur les conclusions dirigées contre la commune de Boissy-aux-Cailles : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00815_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
et la condamnation de la commune de Cassis de lui verser une indemnité portée à 100 000 euros en réparation de ces préjudices.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00816_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
du 18 juin 2021, la maire de Cassis lui a infligé la sanction disciplinaire de blâme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
à la maire d’Allonzier-la-Caille de délivrer à la société Mercier Promotion le permis de construire sollicité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La candidature de la société Ecoloc Cassis a été rejetée par décision du 13 mai 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03122_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 45 080 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'omission du service du casier
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05957_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 25 octobre 2022, la fondation Casip-Cojasor déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02501_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
publique, en vue de faire réaliser des travaux d’aménagement de réseaux, de surface et d’espaces verts dans le cadre du projet d’aménagement « Cœur de caille ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Toutefois, le délai d’un an prescrit par le préfet ne vise pas la couverture finale simultanée de tous les casiers de la phase B mais de chaque casier pris individuellement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En outre, en l’absence de toute mention dans son casier judiciaire à la date à laquelle il indique l’avoir consulté, M. B... n’avait aucun intérêt à demander sa rectification.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02407_20240209
9 février 2024
9 février 2024
E a la qualité de contribuable de la commune de Cassis.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A 22h30, un début d'incendie était signalé dans la concession automobile Peugeot appartenant à la société Groupe Caillé, située à proximité de ce giratoire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00564_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Elle soutient que : - la décision du 13 décembre 2021 est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’aucun règlement n’impose l’obligation d’être immatriculé au casier vitivinicole informatisé pour se
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