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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Nîmes à leur verser la somme de 126 619,77 euros en réparation des conséquences dommageables qu'ils imputent aux travaux d'aménagement du cadereau
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle comprend 65 communes, dont les communes d'Authon, de Prunay-Cassereau et de Saint-Armand-Longpré, toutes trois membres du syndicat mixte du bassin de la Brenne (SMBB), compétent en matière de " gestion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il fait valoir que les moyens de Mme Carreau ne sont pas fondés. Mme Carreau a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 février 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00390_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l’association des jardins familiaux Les Carreaux est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01401_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de 127 031,95 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 mars 2017 portant suspension pour une durée de 3 mois du carreau
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00080_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, né le 24 février 1992 à Pobedinskoi (Russie), a sollicité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, le changement de son nom en " Caireau- E ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01833_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
cadre d'un projet global, que la requalification n'est pas motivée par l'un des motifs énoncés au 7° de cet article L. 123-1, que la commune a institué une condition de requalification de l'ancien carreau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'expert estime que ces carreaux " sonores " présentent un décollement entre le carrelage et le film de colle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
précédemment exploitée par la société Mathias et Fils consiste en une insertion satisfaisante de l'espace affecté par l'exploitation dans le paysage, seulement par la végétalisation du front et du carreau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
unique d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent de quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Bleigny-le-Carreau
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01216_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle l'État a rejeté sa demande tendant à ce que soient réalisés les travaux d'entretien du chemin d'accès à l'étang des Carreaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
trois griefs retenus par l’inspectrice du travail à l’encontre du salarié, tenant au colmatage d’une fuite d’eau avec des protections contre l’incontinence des résidents, à l’absence de réparation d’un carreau
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
le 27 juillet 2016 ; - la procédure d'adoption de la délibération attaquée n'est pas viciée dès lors que le règlement intérieur du marché de gros adopté en 2011 ne s'applique qu'à la halle aux carreaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
commune de Limoges fait valoir que les parcelles en litige se situent en zone UAr identifiée par le PLU comme un " secteur stratégique de renouvellement de la ville-centre ", au sein du quartier des Casseaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne les carreaux fissurés : 14.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne les carreaux fissurés : 14.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02504_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de déterminer le caractère indispensable des travaux supplémentaires effectués par elle pour la réalisation de la surélévation du bâtiment Carémeau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par ailleurs, si elle fait valoir que les carreaux vitrés de la buanderie et des toilettes ont été obstrués par le rehaussement du mur séparant sa propriété de la crèche, il n'est pas établi que ces carreaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ainsi qu'il a été énoncé au point 7 de la présente ordonnance, il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport de l'expert judiciaire que si l'écaillage des carreaux est dû à la mauvaise qualité
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Sous la pression et le poids dus au passage de l'autolaveuse, laquelle était prévue dans le programme, les carreaux se fissurent et les joints périphériques s'altèrent ensuite et se délitent fragilisant
Source officiellePage 1 sur 4