Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA04929_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société Heliospolis Saint Cassien fait appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société Grand Cassiet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01423_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de la société Casden Banque Populaire.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02179_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tiré du défaut de qualité à agir de la société ADN du fait de la cession de créances à la société Casden
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02194_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tiré du défaut de qualité à agir de la société ADN du fait de la cession de créances à la société Casden
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la bande de terrain qui constitue la moitié de la rue René Cassin et d'acquérir la parcelle de 258,5 m² le long de la voie dite René Cassin, de condamner la commune de Saint-Estève à leur rembourser la
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00509_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Casden Banque Populaire a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la restitution des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03761_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Casden Banque Populaire a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge partielle de la cotisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Casden Banque Populaire a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge partielle de la cotisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01321_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Chabas représentant la commune de La Cadière d’Azur.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00388_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société Faustine Cadière et M.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124723
19 mai 2026
19 mai 2026
CETAT40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01302_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
2018 et sa décision du 25 juillet 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de La Cadière-d'Azur de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Cadière-d'Azur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01503_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Schrive, représentant la commune de la Cadière d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01253_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un arrêté du 23 mars 2021, le maire de La Cadière-d’Azur s’est opposé à la déclaration préalable de division parcellaire formée par Mme B....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02933_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un arrêté du 26 octobre 2016, le maire de La Cadière-d'Azur a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01501_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il suit de là que le maire de La Cadière d'Azur devait recueillir l'avis conforme du préfet sur la demande de permis de construire de Mme A. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01502_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B et Me Kombila, substituant Me Chassany, représentant la commune de La Cadière d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01049_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Dans sa requête enregistrée le 6 avril 2022, la CEPE du Pays de Saint-Seine, représentée par Me Cassin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02217_20240215
15 février 2024
15 février 2024
R et Mme M B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de La Cadière d'Azur a délivré à M.
Source officiellePage 1 sur 5