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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Il Castello est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement la société Socama Ingénierie, la société Laurière et Fils, venant aux droits de la société Castello, et le syndicat départemental
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00645_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
-le service n'a pas non plus entendu imposer à titre de revenus distribués les sommes figurant au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom du contribuable dans les comptes de la SARL Il Castello
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 17 juillet 2023 et 10 avril 2024, la clinique de Choisy, représentée par Me Castaldo, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00373_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Pour accueillir ce moyen, le tribunal administratif de Bastia, après avoir constaté que les vestiges du Castello de Contorba, inscrits en tant que monument historique par un arrêté du 30 mars 2010, n’ont
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02968_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Pierre Castoldi, secrétaire général de la préfecture, est trop générale ; - la décision portant refus d'un titre de séjour est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article L. 423-23 du code
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02688_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B Castoldi est trop générale ; - la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour est entachée d'une erreur de fait et méconnaît les dispositions de l'article L. 423-2 du code de l'entrée
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B... et Mme A..., représentés par Me Castillo Marois, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun du 29 septembre 2023 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05770_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Castillo Marois, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2404464 du 26 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02430_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Compte tenu de la gravité de ces faits et de leur caractère récent, le préfet du Cavaldos a pu estimer que le comportement M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04526_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B..., représenté par Me Castaldo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1801446 du 26 octobre 2020 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03814_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cataldo-Faustin ", ainsi que sa signature.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme A, directrice de la sûreté ; - les faits du 20 février 2014 tels que décrits par le procès-verbal de la commission consultative paritaire (CCP) sont contredits par le constat d'huissier de Me Castalan
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Castillo Marois, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05497_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que le département du Cavaldos est fondé à soutenir que c’est à tort que le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes a fait droit aux conclusions
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05498_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que le département du Cavaldos est fondé à soutenir que c’est à tort que le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes a fait droit aux conclusions
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05499_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que le département du Cavaldos est fondé à soutenir que c’est à tort que le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes a fait droit aux conclusions
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05500_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que le département du Cavaldos est fondé à soutenir que c’est à tort que le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes a fait droit aux conclusions
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05501_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que le département du Cavaldos est fondé à soutenir que c’est à tort que le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes a fait droit aux conclusions
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05502_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que le département du Cavaldos est fondé à soutenir que c’est à tort que le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes a fait droit aux conclusions
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