Codes de loi français

Article 20

Le canton n° 19 (Mézidon Vallée d'Auge) comprend les communes suivantes : Auvillars, Beaufour-Druval, Belle-Vie-en-Auge, Beuvron-en-Auge, La Boissière, Bonnebosq, Cambremer, Castillon-en-Auge, Condé-sur-Ifs, Drubec, Formentin, Le Fournet, Gerrots, Hotot-en-Auge

Article 30

Le canton n° 29 (Le Sud-Gironde) comprend les communes suivantes : Aubiac, Bazas, Bernos-Beaulac, Bieujac, Birac, Bommes, Bourideys, Captieux, Castets et Castillon, Cauvignac, Cazalis, Cazats, Cours-les-Bains, Cudos, Escaudes, Fargues, Gajac, Gans, Giscos

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements du Gers, du Lot-et-Garonne et des Landes sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Andiran, Arx, Barbaste, Bascous ; Baudignan, Bousses, Castelnau-D'auzan, Castillon-Debats, Demu, Eauze

LEGIARTI000027363761

Bordeaux supérieur R 53 56 Côtes de Bordeaux R 56 non concerné Côtes de Bordeaux + dénomination Blaye R 53 non concerné Côtes de Bordeaux + dénomination Cadillac R 53 non concerné Côtes de Bordeaux + dénomination Castillon

Article ANNEXE

canaux de Peyruis et du Bars (commune de Valensole) ; 6° L'Asse en amont de son confluent avec l'Estoublaisse ; 7° L'Asse de Blieux en amont de son confluent avec l'Asse ; 8° L'Estoublaisse ; 9° Le Verdon, à l'exception : - des lacs de retenue de Castillon

Article Annexe 5

applicable aux voies d'eaux intérieures nationales, à l'exception de : Bassin d'Aquitaine : - la Gironde ; - la Garonne du confluent avec le Lot (écluse de Nicole, PK 946,200) au bec d'Ambès ; - la Dordogne, du confluent de la Lidoire, commune de Castillon-la-Bataille

LEGIARTI000044237340

Département des Alpes-de-Haute-Provence Lac de retenue de Castillon.

LEGIARTI000034497329

Aubevoye, Courcelles-sur-Seine, Pressagny-l'Orgueilleux, Bouafles 30 Saint-Gilles, Vauvert 31 Toulouse (quartier des Izards) Toulouse (quartiers du Mirail : Faourette, Bagatelle, Reynerie, Bellefontaine et les Pradettes) et Cugnaux 33 Libourne, Castillon-la-Bataille

LEGIARTI000027973212

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Communes d'Antignac, Arlos, Ausson, Bagiry, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Beauchalot, Castillon-de-Saint-Martory, Cazaril-Laspènes, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Chaum, Cier-de-Luchon, Cierp-Gaud

LEGIARTI000030253834

Quincy B 72 Reuilly B 72 Comité régional Sud-Ouest Bordeaux R 62 Bordeaux supérieur R 59 Côtes de Bordeaux R 60 Côtes de Bordeaux + dénomination Blaye R 57 Côtes de Bordeaux + dénomination Cadillac R 57 Côtes de Bordeaux + dénomination Castillon

LEGIARTI000021010632

Beaujolais RS 57 Beaujolais Villages RS 57 Beaujolais + nom de commune Rs 57 Comité régional Sud-Ouest Monbazillac B 31 Bordeaux R 68 Bordeaux Supérieur R 66 Bordeaux Clairet R 72 Bordeaux Rosé Rs 72 Côtes Côtes de Castillon

Article AOC "Pays d'Auge"

Beuvillers, Beuvron-en-Auge, Blangy-le-Château, Blonville-sur-Mer, Boissey, La Boissière, Bonnebosq, Bonneville-la-Louvet, Bonneville-sur-Touques, Bourgeauville, Branville, Le Breuil-en-Auge, Le Brévedent, La Brévière, Brucourt, Cambremer, Canapville, Castillon-en-Auge

Article ANNEXE 10

de la parcelle section AN n° 315 ; - limite nord des parcelles section AN n°s 315, 314, 313, 312, 311, 310, 309 ; - parcelle section AN n° 322 ; - limite nord des parcelles section AN n°s 307, 564, 514, 303 et 301 ; - franchissement de l'allée de Castillon

Article Annexe II

R 187 11,50 Montravel B 162 Pécharmant R 198 Rosette B 178 Bordeaux R 180 merlot 13,00 Bordeaux supérieur R 189 merlot 13,50 Bordeaux clairet R 170 merlot 13,00 Bordeaux rosé Rs 170 merlot 10,00 13,00 Côtes de Castillon

Article 1

Centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande, de Blaye et Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Primerose ” de Coutras et “ John Talbot ” de Castillon-la-Bataille (direction commune)-33-; 30.

Article Annexe

Côtes de Castillon. 13,27 160 < 2,5 ― ― ― 0,3 ― ― ― 1res Côtes de Bordeaux. 0,7 160 3 ― 10,5 mini ― 0,3 ― ― ― ― Blaye. 14,29 160 < 2,5 ― ― ― 0,3 ― ― ― Premières Côtes de Blaye. 13,27 160 < 2,5 ― ― ― 0,3 ― ― ― Côtes de Bourg. 13,27

Article 1

acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs). 2204 21 42 Bordeaux rouge. 2204 21 42 1 Bordeaux Supérieur rouge. 2204 21 42 2 Côtes de Bordeaux (Blaye, Cadillac, Castillon

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Castillon inclus. Dronne Depuis Coutras jusqu'à son embouchure dans l'Isle. Néant. Dropt Du moulin de la Barthe, au-dessus de Morisès, à son embouchure dans la Garonne. idem.

Article Annexe I

Blaye, Blaye Côtes de Bordeaux, Bordeaux, Bordeaux supérieur, Cadillac, Cadillac Côtes de Bordeaux, Canon-Fronsac, Castillon Côtes de Bordeaux, Cérons, Côtes de Bordeaux, Côtes de Bordeaux Saint-Macaire, Côtes de Bourg, Côtes de Blaye, Entre-Deux-Mers