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10 résultats pour « Castres Colleu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20382_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier d'appel que, par deux décisions du 13 juillet 2021, la commune de Castres, estimant que la couleur envisagée pour la façade ne respectait pas le nuancier prévu par les

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03119_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le 12 juin 2020, le club SASP Castres Olympique a signé un contrat à durée déterminée avec M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03524_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01904_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

L'expert a également constaté la présence de deux cassures sur la dernière partie de cette canalisation des eaux usées posée directement sur la terre.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00282_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

L'expert a également constaté la présence de deux cassures sur la dernière partie de cette canalisation des eaux usées posée directement sur la terre.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02272_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

L'expert a également constaté la présence de deux cassures sur la dernière partie de cette canalisation des eaux usées posée directement sur la terre.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00879_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, un certificat de résidence en qualité d'étranger malade, le préfet du Tarn s'est fondé sur le fait qu'ainsi que l'avait estimé le collège des médecins de l' Office français de l'immigration et

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01556_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal-Casta substituant Me Dermenghem pour M. A..., Mme E..., M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le terrain est bordé au nord par la rue de Saint-Brieuc, au sud par la rue de Vezin et à l'ouest par les jardins privatifs de quatre maisons Castors. (). ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02631_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

blanche et les garde-corps de couleur grise.

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