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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20382_20220617
17 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier d'appel que, par deux décisions du 13 juillet 2021, la commune de Castres, estimant que la couleur envisagée pour la façade ne respectait pas le nuancier prévu par les
8ème chambre
DCA_22PA03119_20231211
11 décembre 2023
Le 12 juin 2020, le club SASP Castres Olympique a signé un contrat à durée déterminée avec M.
DCA_24PA03524_20251014
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
L'expert a également constaté la présence de deux cassures sur la dernière partie de cette canalisation des eaux usées posée directement sur la terre.
DCA_23PA00282_20231120
DCA_22PA02272_20231120
Juge des référés
ORCA_25TL00879_20250703
3 juillet 2025
B, un certificat de résidence en qualité d'étranger malade, le préfet du Tarn s'est fondé sur le fait qu'ainsi que l'avait estimé le collège des médecins de l' Office français de l'immigration et
1ère chambre
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal-Casta substituant Me Dermenghem pour M. A..., Mme E..., M.
5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
Le terrain est bordé au nord par la rue de Saint-Brieuc, au sud par la rue de Vezin et à l'ouest par les jardins privatifs de quatre maisons Castors. (). ".
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
blanche et les garde-corps de couleur grise.