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3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02751_20221129

29 novembre 2022

Enfin, par un arrêté du 15 février 2022, le préfet des Hautes-Pyrénées a accepté le retrait de la commune de Cauterets du SIVOM des domaines skiables de Cauterets et de Luz-Ardiden.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03113_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

a mis à sa charge une somme de 24 177,50 euros au titre des contributions au syndicat intercommunal des domaines skiables de Cauterets et Luz-Saint-Sauveur.

Source officielle

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00247_20260326

26 mars 2026

Il résulte de l’instruction que l’extrémité de la partie Est de la zone d’étude s’inscrit dans la zone spéciale de conservation « Gave de Pau et de Cauterets et gorge de Cauterets » qui comprend notamment

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06454_20240515

15 mai 2024

{"attendu": "La Cour rejette l'appel et confirme le jugement du tribunal administratif, estimant que les manquements de l'\u00c9tat ne sont pas \u00e9tablis ou ne causent pas de pr\u00e9judice indemnisable

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01809_20231214

14 décembre 2023

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chassany, représentant la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1. M.

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00463_20231006

6 octobre 2023

Sur l'exception de non-lieu opposée par la commune du Castellet : 2.

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00337_20231103

3 novembre 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la maison de repos Castelet Notre-Dame est rejetée.

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00126_20250424

24 avril 2025

B, de Me Mattei, représentant la commune du Castellet, et M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Juge des référés

DCA_24MA02605_20250212

12 février 2025

Il est constant que Mme A n'a pas saisi la commune du Castellet d'une réclamation préalable avant de saisir le juge des référés du tribunal administratif de Toulon.

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03234_20260504

4 mai 2026

a ordonné la fermeture de l’établissement exploité sous l’enseigne « salle du Domaine du Castellet » jusqu’à sa mise en conformité.

Juge des référés

ORCA_25BX00080_20250129

29 janvier 2025

France nature environnement Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites, ombres, saumons et l'association Cauterets

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01115_20251016

16 octobre 2025

plan local d’urbanisme de la commune du Castellet afin de classer sa parcelle cadastrée section E n° 2640 en zone U et non en zone N.

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00328_20260423

23 avril 2026

B..., représenté par Me Cautenet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 2 décembre 2021 portant refus de lui octroyer

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02351_20251002

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Cautenet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 15 septembre 2021 ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de le titulariser ou, à titre

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02004_20230223

23 février 2023

-B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté n° 280/2017 par lequel le maire du Castellet, agissant au nom de l’Etat, l’a mis en demeure d’interrompre immédiatement les travaux

4ème chambre

DCA_20TL01253_20221020

20 octobre 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Cristarik a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel le maire de Cadenet

4ème chambre

DCA_22TL22544_20241205

5 décembre 2024

Par un arrêté du 7 mai 2020, le maire de Cadenet (Vaucluse) a délivré à M.

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00397_20240201

1 février 2024

C, représenté par Me Cautenet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de faire droit à sa demande de révision de la pension

3ème chambre

DCA_23TL02068_20250318

18 mars 2025

Par une délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de Castellet-en-Lubéron a accepté le principe de l'aliénation de la parcelle précitée à M.

4ème chambre

DCA_22TL00730_20240404

4 avril 2024

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - et les observations de Me Légier, représentant la commune de Cadenet.