CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par Me Matel, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du maire de la commune de Carnac du 25 novembre 2020 refusant de lui verser les allocations

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01905_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

; 2°) de mettre à la charge de la SCA Vignobles de Carsac une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00694_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

D'une part, comme il a été au point 29, il ressort des pièces du dossier que le site patrimonial de Carnac a été approuvé par une délibération du conseil municipal de Carnac du 14 février 2020, postérieure

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21591_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

de Saint-Julien-de-Briola, Plaigne, Fanjeaux, Belpech, Cazalrenoux, Hounoux, Saint-Gaudéric, Fonters-du-Razès, Saint-Sernin, Gaja-la-Selve, Pécharic-et-le-Py, Mayreville, Saint-Amans, Lignairolles, Cahuzac

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01582_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

E détenait 25 % des parts sociales de la société Catzam, actionnaire à 95,20 % de la société Ladenime et à 95% de la société Delanime, qu'il était le seul gérant de ces deux sociétés qu'il était le seul

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00053_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

un acte de décès, une transcription de décès, ainsi qu'un dossier de pacte civil de solidarité non traité, cette personne indiquant également que le maire de Montauriol s'est adressé à la commune de Cahuzac

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00326_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

un acte de décès, une transcription de décès, ainsi qu'un dossier de pacte civil de solidarité non traité, cette personne indiquant également que le maire de Montauriol s'est adressé à la commune de Cahuzac

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT01260_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

contribution au développement touristique de la station et à l'organisation d'une manifestation artistique annuelle, enfin, en fermant définitivement le casino et l'hôtel-restaurant situé 4-6 rue de Carnac

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03537_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Les anses de Pen Mané Braz, Pont Carnac et Kerguen font l’objet d’une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et de l’utilisation fonctionnelle du site et une

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00265_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Armous-Et-Cau, Ladevèze-Ville, Saint-Aunix-Lengros, Aurensan, Lannux, Saint-Germe, Barcelonne-du-Gers, Lasserade, Saint-Justin, Beaumarches, Laveraet, Saint-Mont, Bernède, Lelin-Lapujolle, Sarragachies, Cahuzac-Sur-Adour

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03535_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Les anses de Pen Mané Braz, Pont Carnac et Kerguen font l’objet d’une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et l’utilisation fonctionnelle du site et une carte

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03328_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

tous les services de catégorie A autorisés dans les zones de Toulouse, Albi, Carcassonne, Castres et Montauban, ont enregistré une part d'audience non significative, à l'exception du service Radio Cagnac

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19TL21910_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Antoine Cahuzac, président directeur général de la société EDF énergies nouvelles France, cette dernière ayant elle-même la présidence de la société pétitionnaire. En outre, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Les anses de Pen Mané Braz, Pont Carnac et Kerguen font l’objet d’une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et de l’utilisation fonctionnelle du site et une

Source officielle

17 résultats pour « Cayzac »

Annonces BODACC177 résultats