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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01938_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
par les salariés de Cahors International lui soient transmises.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01295_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Un mémoire, présenté pour le centre hospitalier de Cahors et la société Relyens Mutual Insurance le 9 février 2026, n’a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01965_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Sur les conclusions du centre hospitalier de Cahors : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00825_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision par laquelle la commune de Carros a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner la commune de Carros à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La commune de Carros ne peut par suite utilement soutenir que les conclusions à fin d’annulation de cet arrêté seraient tardives.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00151_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la commune de Carros et la métropole de Nice Côte d’Azur à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de provision à valoir
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
travail, nécessitant de déterminer le véritable employeur du salarié ; la société Groupe Cahors a en effet un pouvoir d'immixtion dans la gestion sociale de la société Cahors International dès lors qu'aucun
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01942_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
, parmi les points eau incendie publics de la commune de Carros.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : la requête du syndicat CGT du pays de Cahors est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Cahors : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Article 3 : Les frais de l'expertise, d'un montant de 1 697 euros, sont laissés à la charge du centre hospitalier de Cahors.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23120_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation du centre hospitalier de Cahors à lui verser des indemnités de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, le moyen tiré de l'incompatibilité de l'OAP des Plans à Carros avec cette directive doit être écarté. 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
septembre 2023, la société civile immobilière Métro, représentée par Me Jauffret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Caso
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00922_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
20 juin 2024 et le refus implicite de son recours gracieux né le 29 septembre 2024 doivent être déclarés inexistants car l'article N-I-1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Cahors
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00118_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 3 : La société Optique Austerlitz versera à la société Caso Patrimoine une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03520_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Ab la parcelle cadastrée section B n° 1089 sise à Carros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B appartient au groupe Cahors, détenu à 94,9 % par la société Epsys Holding.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Groupama d'Oc, représentée par Me Barthet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à l'admission de son intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Cano
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle a classé en zone Ac les parcelles B 432, 917 et 919 situées 336 chemin de l'Emigra à Carros
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