Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars, 30 avril et 4 mai 2024, Mme Rigo, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et, dans le dernier état de ses écritures, à ce que

Les conclusions du GAEC du Cézallier dirigées contre l'Etat, qui n'est pas partie à l'instance, doivent être rejetées.

Par des mémoires enregistrés les 12 janvier et 25 février 2022 (non communiqué), la chambre de commerce et d'industrie Lyon métropole Saint-Etienne Roanne, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet

Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 7 mai 2025 sous le n° 25LY01227, la Chambre de commerce et d'industrie de la Région Rhône-Alpes, représentée Me Ceccaldi, demande à la cour

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ceccaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté de la préfète de l'Ain du 8 avril

Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par la SELAS Juriconseil, agissant par Me Ceccaldi, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement

A B, représentés par Me Ceccaldi, demandent à la cour : 1°) de condamner le maire de Gresse en Vercors au paiement d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L 480-4 du code de l'urbanisme ;

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse, représenté par Me Ceccaldi-Volpei, demande à la Cour de rejeter la requête de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 19 avril et 21 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Ceccaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020400/

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Ceccaldi, pour la CCI Lyon métropole Saint-Étienne Roanne ; Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, puis par Me Ceccaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la decision mentionnée

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ceccaldi substituant Me Donsimoni représentant les consorts D.... Considérant ce qui suit : 1. M. A... D... et ses fils, E... et C...

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Corse, représenté par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 novembre 2017, le 7 mars 2018, le 4 mai 2018 et le 15 juin 2018, la Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA), représentée par Me Ceccaldi

B A, représenté par Me Ceccaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif, en ce qu'il confirme la légalité des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter

E... représentés par Me Ceccaldi, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 15 mai 2018 en condamnant le centre hospitalier régional universitaire

B, représenté par Me Ceccaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011932/6-1 du 12 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par la SELAS Juriconseil, agissant par Me Ceccaldi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

E D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A D, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, ont demandé à la cour : 1°) de réformer le jugement