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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03493_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La radiation illégale pour abandon de poste de Mme E est constitutive d'une faute engageant la responsabilité de la commune de Cenon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03108_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 7 mai 2025, la commune de Cenon a informé la Cour qu'elle se désistait de sa requête. 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la note en délibéré présentée pour la commune de Cenon le 8 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
; 3°) d'enjoindre à la commune de Cenon de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai d'un mois ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cenon une somme de 4 000 euros en application
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03491_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2016 par arrêté du maire de Cenon du 30 juin 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La SAS Hair Cesson, dont M. et Mme B détiennent la totalité du capital, exploite un salon de coiffure à Cesson (Seine-et-Marne).
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02040_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
président de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique en tant qu'elle refuse d'abroger les dispositions relatives aux grands projets d'équipements et de services de la zone d'activités de Céron
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01415_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cesson-Sevigné, de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00734_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
tribunal administratif de La Martinique a annulé la décision du maire de Sainte-Luce en tant qu'elle refuse de procéder à l'abrogation des dispositions relatives à la création d'une zone 1AUe au lieu-dit Céron
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01891_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par courrier du 10 janvier 2020, le CECOS a adressé à l'Agence de la biomédecine la demande d'exportation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gauci, représentant la commune de Cenon et de Me Bozzi, représentant la SNC Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
décision du 21 janvier 2021 en tant qu'elle refuse d'abroger les dispositions du schéma de cohérence territoriale relatives aux grands projets d'équipements et de services de la zone d'activités de Céron
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C et de Mme D sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cesson-Sévigné, de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00947_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le 1er juin 2008, la SAS SAMSIC a signé avec la SCI Châtillon un bail commercial en vue de la location de l'immeuble situé 6 rue de Châtillon à Cesson-Sévigné, pour un loyer annuel fixé à 891 840 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03446_20260225
25 février 2026
25 février 2026
du 8 mars 2024 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement Clinique les Hauts de Cenon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02360_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C... a été présentée par le Cecos Alsace, en tant qu’établissement autorisé pour l’assistance médicale à la procréation, pour le compte des requérants.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
en faisant obstacle à la réalisation d'un projet familial dont la possibilité s'amenuise avec l'avancée en âge de son épouse ; - le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03575_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice, a été affectée au centre d'action éducative (CAE) d'Angoulême du 1er septembre 2009 au 31 août 2010, puis à compter du 1er septembre 2010 au CAE de Cenon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00111_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) relevant du centre hospitalier universitaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02123_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A la suite de son interpellation le 7 juillet 2025 par les services de police de Cenon pour des faits de violences conjugales réciproques et après vérification de son droit au séjour, le préfet de la Gironde
Source officiellePage 1 sur 3