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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391879

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442954

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095529

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986716

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696080

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508056

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508060

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585634

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Allocation pour perte d'emploi.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657851

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014480

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. - Inaptitude physique.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053753920

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036809

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053339002

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052596700

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840869

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Illégalité des mesures excédant celles qui sont nécessaires à la réalisation des buts poursuivis.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410589

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410591

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410593

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410595

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095945

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

Résumé IA — à vérifier

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