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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053391879
20 janvier 2026
. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.
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CETAT:CETATEXT000053442954
3 février 2026
CETAT:CETATEXT000053095529
10 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000052986716
2 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053696080
13 mars 2026
CETAT:CETATEXT000053508056
17 février 2026
. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office.
CETAT:CETATEXT000053508060
CETAT:CETATEXT000053585634
. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Allocation pour perte d'emploi.
CETAT:CETATEXT000053657851
10 mars 2026
. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge.
CETAT:CETATEXT000053014480
9 décembre 2025
. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. - Inaptitude physique.
CETAT:CETATEXT000054036809
4 mai 2026
. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
Le recours gracieux formé par la société CEESO Lyon et reçu le 28 août 2023 a été rejeté tacitement.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01637_20231011
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 de la préfète de la Gironde
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04098_20220713
13 juillet 2022
D A, - et les observations de Me Cesso, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00029_20240709
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Cesso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01383_20250926
26 septembre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Cesso une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cesso renonce à percevoir
DCA_22BX01074_20221109
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 31 mai 2022, Mme C, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103263 du tribunal
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01613_20260127
27 janvier 2026
l’Etat le versement à Me Cesso de la somme de 1 200 euros.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02547_20240418
18 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Cesso.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00344_20250710
10 juillet 2025
C, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 du préfet de la Gironde