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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01554_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Saint-Chaffrey ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et non par son représentant légal, la société Nexity, qui est le syndic de la résidence Les Charmettes.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00518_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
, et le développement de liaisons entre la gare des Noues et la place de la Charmeuse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00579_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le 1er janvier 2014, l'EHPAD " Les Charmettes " a fusionné avec le centre hospitalier de Poligny et le CIAS a été dissout.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qu'elle modifie l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " 13 Mansard " et inscrit les parcelles dont la société est propriétaire dans le périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) A4 " Dedieu-Charmettes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
la radio publique suisse germanophone SRF 3 émettant sur la fréquence 105.3 Mhz, elle a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) l'autorisation de déplacer cet émetteur dans la commune de Chargey-lès-Port
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03257_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Chalmey, représentant M. C E et Mme D B, et de Me Louis, représentant l'établissement public foncier local du Pays basque.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03653_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Charley demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111567/4-3 du 3 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 12 février 2021 de la garde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en raison du défaut d'intérêt pour agir de la société requérante ; - le moyen tiré de l'insuffisante motivation du classement du secteur " Les Charmettes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00564_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Chalmy, représentant la commune d'Eaunes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
instruction que la SARL La Maison Rose a acquis, par acte notarié du 27 juillet 2011, une maison à usage d’habitation au prix de 250 000 euros située 31, rue du Centre, hameau de Chantemerle à Saint-Chaffrey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En outre, il résulte des conventions pluriannuelles d'exploitation conclues par la commune au nom et pour le compte de la section de Lespinasse, que Mmes L P et Chalvet-Barthomeuf Virgine, et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01153_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chalmeau, représentant la SA Synergie. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01154_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chalmeau, représentant la SAS Direction Conseil Objectif. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00295_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il se prévaut de l'acquisition de plusieurs parcelles au sein de la commune de Charmey en vue du développement d'un projet immobilier consistant en la construction de chalets.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
instruction que la SARL La Maison Rose a acquis, par acte notarié du 27 juillet 2011, une maison à usage d’habitation au prix de 250 000 euros située 31, rue du Centre, hameau de Chantemerle à Saint-Chaffrey
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02782_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
instruction que la SARL La Maison Rose a acquis, par acte notarié du 27 juillet 2011, une maison à usage d’habitation au prix de 250 000 euros située 31, rue du Centre, hameau de Chantemerle à Saint-Chaffrey
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chalmeau, représentant la SAS Direction Conseil Objectif et A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02783_20260209
9 février 2026
9 février 2026
communauté de communes du Briançonnais, qui regroupe les communes de Briançon, Cervières, La Grave, La Salle-les-Alpes, Le Monêtier-les-Bains, Montgenèvre, Névache, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Saint-Chaffrey
Source officielleCHALMEY & FILS
07/06/2026
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Chalmey, Bernard-Henri Albert
22/01/2026
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CHALMEY, Céline
13/11/2025
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CHALMEY RACINE
05/11/2025
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CHALMEY RACINE
30/05/2025
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