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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03648_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Article 2 :La demande du centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Danguy, représentant la commune de Chancelade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02339_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Article 2 : Les conclusions du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01069_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bons-en-Chablais est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01859_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est constant que la commune de Bons-en-Chablais n'a pas accepté la société EDN Protect incendie en tant que sous-traitante.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01434_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il a estimé que seul le président de la communauté de communes du Bas-Chablais, à laquelle appartenait alors la commune de Bons-en-Chablais, était compétent pour interdire le stationnement des caravanes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00504_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCEA Domaine du chancelier est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA01266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2016 par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur a refusé de proposer au Président de la République
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., de l’Etat et du centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCEA Domaine du Chancelier est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B a été convoqué, par courrier du 9 janvier 2020 du Chancelier de l'Institut de France, devant le conseil de discipline.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01392_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B, et de Me Lequesne, avocat, représentant le centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par une décision du 21 octobre 2021, le chancelier de l'Institut de France l'a licencié au motif que son emploi avait été supprimé. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement n° 1901147 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Dijon a condamné le centre hospitalier de Paray-le-Monial devenu le centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais et la SHAM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00454_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un arrêté du 12 juin 2020, le maire de la commune de Saint-Paul-en-Chablais a délivré à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02952_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300952 du 12 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de la SAS Chalair Aviation.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02975_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
d'honneur, de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme et d'annuler la décision du 27 février 2020 du recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sahin, président de l'association Vision ne satisfaisait pas la condition de bonne vie et mœurs prévue par l'article 4 de l'ordonnance du chancelier d' Empire du 10 juillet 1873.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Grenoble, à titre principal, d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
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