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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00256_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une délibération du 7 juillet 2016, le conseil municipal de la commune de Châtenois a décidé de l'incorporation de ce bien dans le domaine public communal.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un jugement n° 2101656 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la communauté de communes de l’Argonne Champenoise à verser à la société Ineo Industrie et tertiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur les interventions de l'association " Collectif Environnement Champenois en péril ", de l'association " Qui sème le vent " et de Mme A : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
: Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Energies et Services a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02102_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
juge des référés du tribunal administratif de Nancy, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de La Neuveville-sous-Châtenois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la SAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie, la SARL ISOBAC, la SAS EIFFAGE Thermie Grand Est, la SAS ALUFEY BRIOTET et la Société Champenoise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, la société SNCF Réseau, représentée par Me Chapenoire, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, la société SNCF Réseau, représentée par Me Chapenoire, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C et A notaires associés à la résidence de Chatenois-les-Forges (Territoire de Belfort).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A comme notaires associés de cette société à la résidence de Hoenheim et de Châtenois-les-Forges.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
décision du 26 juillet 2018 et la décision du 3 octobre 2018 par lesquelles l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) lui a retiré le bénéfice de l'appellation " Champagne " et " Coteaux champenois
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01977_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Guillaume Champenois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03319_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'agglomération du Grand Dôle (CAGD) a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'elle a classé intégralement sa parcelle cadastrée section ZB n° 77, située dans la commune de Châtenois
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
le secteur sud-ouest du territoire de la commune de Saint-Herblain, dans lequel se situent les parcelles cadastrées section EB nos 418 et 420 qui sont la propriété de Mme A, à l'ouest du hameau de Chasseloire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
D, et de Me Chapenoire, représentant Bordeaux métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01307_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2024, le centre hospitalier d'Angoulême, représenté par Me Champenois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 400 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02138_20240227
27 février 2024
27 février 2024
l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 14 août 2019 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, pour la réalisation des travaux de déviation de Châtenois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00076_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme E est propriétaire de plusieurs parcelles, notamment cadastrées section Z n° 347, 348 et 351 situées à Chaussenoire sur le territoire de la commune d'Avançon et section ZD n° 1 à Pile-Porc sur celui
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02350_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2021 et 25 février 2022, l'EHPAD D, représenté par Me Champenois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
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