de la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, de la société anonyme à responsabilité limitée Nicolas et Moutte, de la société anonyme à conseil d'administration Etablissements Gaston Amson

B ; 3°) de mettre à la charge de M. B une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La commune d'Ambon soutient que la demande de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022 la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Amson, a demandé au juge des référés

de Cap Atlantique en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et que les dépens de l'instance soient mis à la charge de toute partie perdante.

des intérêts au taux légal et de mettre à la charge de M.

public de l'habitat d'Amiens métropole - syndicat mixte de l'habitat en Somme à lui verser la somme de 63 480 euros en réparation de la perte de valeur vénale de son immeuble ; 3°) et de mettre à la charge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Amson pour la SAS Fret SNCF.

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Bourgi substituant Me Garitey, avocat, pour la société Italcibus, et de Me Bouchet substituant Me Amson, avocat, pour la société Fret SNCF.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 12 avril 2023, l'association comité de liaison du camping-car, représentée par Me Amson, demande

TSF à lui verser la somme de 2 171 861, 29 euros au titre de l’indemnité d’occupation irrégulières de parcelles de son domaine public, de la clause pénale ainsi que de la refacturation des impôts, charges

Roger Renard et de la condamner à la relever et garantir à hauteur de 90 % de la condamnation prononcée à son encontre au titre du désordre n° 57 relatif à la pompe à chaleur ; 7°) de mettre à la charge

Cambocaire de la commune de Noyal-Muzillac ; 2°) d’enjoindre à la mise à l’arrêt du parc éolien des « Landes de Cambocaire », à son démantèlement puis à la remise en état du site ; 3°) de mettre à la charge

de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge

B, représenté par Me Amson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de licenciement du 3 novembre 2020, d'enjoindre au centre hospitalier Louis-Constant Fleming de

; 5°) de mettre à la charge de la MAIF une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

zone artisanale de " La Lande " sur la parcelle cadastrée OT 172 et en ce que le règlement de la zone NI autorise l'extension de 30 % de la surface des constructions existantes. 3°) de mettre à la charge

17 janvier 2019 du préfet de Tarn-et-Garonne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2018 du maire de Mas-Grenier et l'arrêté du 17 janvier 2019 du préfet de Tarn-et-Garonne ; 3°) de mettre à la charge