Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, la communauté de communes Retz-en-Valois, représentée par Me Charlie Zerna, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a dirigé, à compter du 2 avril 2005, la société Zerwa Technologies Middle East FZCO située à Jebel-Ali aux Emirats Arabes Unis et est revenu en France en 2009.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03066_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Zerna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 du maire de la commune de Flumet ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01241_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de lui octroyer la nationalité française, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous une astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00703_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
séjour dans un délai d'une semaine à compter de cet arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de supprimer toute mention la concernant dans le fichier dit " B " ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00702_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
séjour dans un délai d'une semaine à compter de cet arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de supprimer toute mention la concernant dans le fichier dit " B " ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02010_20230208
8 février 2023
8 février 2023
E B, ressortissant mauritanien, né le 2 mai 1992 à Tevragh Zeina, a déclaré être entré en France le 18 décembre 2013, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de Guadeloupe (UNT Guadeloupe) ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 19 octobre 2018 portant organisation des modalités de prise en charge
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02618_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'examen comparatif de ses empreintes génétiques avec celles de l'enfant Bebacar J et de surseoir à statuer dans l'attente des résultats ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01266_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00701_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
séjour dans un délai d'une semaine à compter de cet arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de supprimer toute mention le concernant dans le fichier dit " A " ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle