requête, enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24TL02357, et un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Montpellier Hérault Rugby, représentée par Me Charnay-Rousset

C ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêté du 6 mai 2020, le maire de Charnay-lès-Mâcon a accordé à M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Charny Orée de Puisaye est rejetée.

Une note en délibéré a été produite le 13 septembre 2024 pour la commune de Charny Orée de Puisaye. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La requête de la commune de Charny Orée de Puisaye est rejetée.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Charny Orée de Puisaye : 5.

A, représenté par Me Rouget, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux et, à titre subsidiaire

Par un jugement n° 2106118 du 1er août 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du maire de Chaponnay du 5 juillet 2021, a mis à la charge de la commune de Chaponnay le versement à

Ils soutiennent que le moyen soulevé par la commune de Chaponnay n'est pas fondé.

Par un mémoire enregistré le 23 avril 2024, la commune de Chaponnay déclare se désister de sa requête d'appel.

A..., et de Me Frigière, pour la commune de Chaponnay. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 octobre 2021, le maire de Chaponnay a refusé d’accorder à M.

B ainsi que celles de Me Leroy pour la commune de Chaponnay. Considérant ce qui suit : 1. M.

à la charge de l'État et de la société centrale éolienne de Chagnasses la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le GAEC La Bouvaude versera la somme de 2 000 euros à la commune de Rousset-les-Vignes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 17 juillet 2020, le maire de Rousset a délivré à M.

A B, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 30 septembre 2019, d'autre part d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le maire de Rousset a délivré à M.

; 2°) d’annuler intégralement l’arrêté du 14 décembre 2021 du maire de Rousset ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rousset la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article

Cependant, s'agissant de ces trois bacs, le rapport de l'expert auquel elle a fait appel relève " une mobilité importante au toucher, roulette bloquées, significatives d'un manque de rigidité de l'ensemble

B..., recruté en 1994, était responsable d’équipe sur le site de production de Rousset (Bouches-du-Rhône) qui était l’un de ces cinq sites.

C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de Rousset a délivré à M.B... un permis de construire pour une maison de deux logements