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9 résultats pour « Chastagol »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01909_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 octobre et 19 décembre 2025, 22 janvier et 26 février 2026, la caisse primaire d’assurance maladie du Havre, représentée par Me Chastagnol

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00637_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, la société Epigo, représentée par Me Chastagnol, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02340_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Procédure devant la Cour : I- Par une requête, et trois mémoires, enregistrés sous le n° 22PA02340, les 19 mai, 22 juillet, 9 septembre et 27 octobre 2022, B, représentée par Me Chastagnol, demande à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02459_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la société Generali Vie, représentée par Me Chastagnol et Me Ribéreau-Gayon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24NC02086_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

de la surcharge de travail, le comportement de la salarié n'est pas constitutif d'une faute d'une gravité suffisante justifiant son licenciement ; - les observations de Me Machelé substituant Me Chastagnol

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02309_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2021, 21 octobre 2022 et 19 septembre 2023, l'établissement public Paris-La Défense, représenté par Me Chastagnol, avocat, venant aux droits de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02055_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre, 11 octobre, 24 octobre et 4 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle, représentée par Me Chastagnol de la Selas Factorhy

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Indre, représentée par la SELAS Factorhy Avocats, agissant par Me Chastagnol, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00234_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle