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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SCI 24 rue Chauchat ne soutient pas que ce dernier arrêté serait entaché de vices propres.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Or, la façade du 24 rue Chauchat comportant ces deux ouvertures ne constitue pas une façade à édifier mais une façade existante.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par la Selarl Deswarte Calmet Chauchat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société de distribution et de gestion (SDG) au titre
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01403_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par la Selarl Deswarte Calmet Chauchat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société de distribution et de gestion (SDG) au titre
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01404_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, Mme A..., représentée par la Selarl Deswarte Calmet Chauchat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01405_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, Mme A..., représentée par la Selarl Deswarte Calmet Chauchat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01406_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représenté par la Selarl Deswarte Calmet Chauchat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société de distribution et de gestion (SDG) au titre
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01407_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, Mme B..., représentée par la Selarl Deswarte Calmet Chauchat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01408_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par la Selarl Deswarte Calmet Chauchat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société de distribution et de gestion (SDG) au titre
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01409_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, Mme B..., représentée par la Selarl Deswarte Calmet Chauchat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01410_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par la Selarl Deswarte Calmet Chauchat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société de distribution et de gestion au titre de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01413_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, Mme A..., représenté par la Selarl Deswarte Calmet Chauchat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06148_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Chauchat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100073 du 9 septembre 2021 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'annuler la décision de l'inspecteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 21 septembre 2022, la société SMA, représentée par Me Pascal Chauchard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du SDIS du Nord ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 juin, 23 juin et 22 août 2023, la commune du Mont-Dore, représentée par Me Chauchat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01556_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 14 septembre 2022, prononcé son rapport et entendu les observations orales de Me Chaussat pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, représenté par Me Chaussat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du magistrat désigné du tribunal administratif de la Martinique du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A ainsi que celles de Me Chaussat pour la commune de Megève. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Chaussat représentant la société Compagnie Fermière des Grands Bains et de Me Lo-Gasto Porte représentant la commune du Monêtier-les-Bains.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00258_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Chareyre, représentant Mme B et celles de Me Chaussat, représentant le centre communal d'action sociale de Saint-Georges-de-Reneins.
Source officiellePage 1 sur 2