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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D’une part, si la commune de Chépy soutient que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02642_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
, enregistrée le 4 novembre 2021, la société Ateliers Bois a demandé au juge des référés, statuant en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Chessy
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02737_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
, enregistrée le 4 novembre 2021, la société Ateliers Bois a demandé au juge des référés, statuant en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Chessy
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00489_20240215
15 février 2024
15 février 2024
charge de la commune de Chilly-Mazarin la somme de 3 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00803_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un arrêté du 28 décembre 2020, le maire de la commune de Chilly-Mazarin a rejeté la demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01786_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en réplique, enregistré le 9 juin 2023, la commune de Chessy persiste dans ses conclusions et moyens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01794_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en réplique, enregistré le 9 juin 2023, la commune de Chessy persiste dans ses conclusions et moyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03005_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un arrêt n° 23VE00803 du 28 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Versailles a rejeté la requête de la commune de Chilly-Mazarin tendant à l’annulation de ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02845_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne les a mis en demeure de quitter les lieux qu'ils occupent au 4 rue des Ampères à Chilly-Mazarin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00116_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard d’autoriser
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04797_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Chelles, représentée par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02067_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Chilly-Mazarin qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00029_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Hauts-de-France a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 123 hectares 44 ares et 55 centiares de terres situées sur les communes de Camphin en Carembault, Phalempin, Chemy
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05329_20260205
5 février 2026
5 février 2026
commission départementale de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), les désordres affectant la salubrité du logement qu’elle occupe, situé 50, avenue du Maréchal Foch à Chelles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01537_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B, représenté par Me Chelly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00631_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B, représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2500727 du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03063_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d’annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Chilly
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
administratifs du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables aux parcelles nos 14 et 18 de la section CD de la commune de Chelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01041_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'ordonner une expertise avant-dire droit, de condamner la commune de Chécy à lui verser une indemnité de 84 648 euros en réparation des préjudices subis
Source officiellePage 1 sur 5