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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00797_20231002
2 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société des Transports du Bassin Chellois.
3ème chambre
DCA_21PA04987_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société des transports du bassin chellois (STBC) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions des 26 août et
DCA_21PA04986_20221018
du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2017 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 3°) de condamner la SAS Société des transports du bassin Chellois
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00237_20230124
24 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Par une note de service du 29 mai 2018, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône a affecté, à compter du 4 juin 2018, Mme Chemouni, secrétaire
DCA_21MA04864_20230124
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01889_20260407
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Chelaoui, avocat du centre hospitalier