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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2020, la SASU Fayat Bâtiment, représentée par Me Chevel Barbier de la SCP Barbier et Associés, demande à être mise hors de cause.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse le 19 janvier 2026 sous le n° 26TL00168, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par Me Chevrel-Barbier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La commune de Sixt-Fer-à-Cheval relève appel du jugement rendu le 31 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision d'autorisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
S'agissant de l'atteinte portée au site de la chapelle Notre-Dame-du-Haut à Ronchamp : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01848_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
par lequel le maire de La Gaude a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BY n° 68, située 385 chemin du Barnier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01410_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
II - Par une requête n° 22NC01411 enregistrée le 1er juin 2022, M A, représenté par Me Chebbale demande à la cour par des moyens identiques à ceux de son épouse : 1°) d'annuler le jugement n° 2105433
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02214_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02703_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Chebbale demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03244_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
De plus, l’opération pratiquée ne comporte pas comme évolution prévisible d’entraîner un déficit bilatéral touchant une partie des racines de la queue de cheval.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02770_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001451 du tribunal administratif de Strasbourg du 10 juin 2020 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la société CGEM, représentée par Me Chevrel Barbier, doit être regardée comme concluant : 1°) à titre principal, au rejet des appels en garantie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01791_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Michel, premier conseiller, Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 janvier 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
son supérieur hiérarchique, qui avait refusé de lui accorder l'autorisation exceptionnelle sollicitée le 29 janvier 2010, de se présenter, au cours de ses gardes des 1er et 2 février 2010, avec une barbe
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la société Otéis, anciennement dénommée Grontmij, représentée par la SCP Barbier et associés, agissant par Me Chevrel-Barbier, conclut : -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01952_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Barrois représentant la société Foncière A investissements.
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