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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
dans le puits alors que l'ajout de chlore s'opère 15 mètres en aval, que l'eau de la Durance est peu chlorée et que le mécanisme anti-retour empêchant la remontée du chlore injecté fonctionne parfaitement
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02592_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le dispositif de cet arrêt condamne le centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts à verser à Mme E... une somme totale de 210 156,06 euros, et à chacun de ses trois enfants, une
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05700_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Estimant que sa prise en charge au CHNO des Quinze-Vingts a été défaillante, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00243_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Chloé Chalot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen a rejeté sa demande de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00548_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, représenté par Me Chloé Redon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02292_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le CHLT demande, pour sa part, à la cour, par la voie de l'appel incident, de réduire le taux de perte de chance à 20 %. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02773_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D... aux urgences du CHNO, lui avait fait perdre toute chance d’éviter le dommage caractérisé par la perte de vision de son œil droit.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A ayant précisément exercé les fonctions de directeur du CHNO durant la période séparant son départ C de la date de la décision litigieuse.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01491_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Dans ces conditions, compte tenu du taux de perte de chance de 60%, Mme F est fondée à solliciter la condamnation du CHNO des Quinze-Vingts à lui verser la somme de 204 156,06 euros à ce titre. 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03647_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A la somme de 5 000 euros chacun au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04341_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C était titulaire d'une autorisation d'occupation du poste d'amarrage L30 dans le port de plaisance d'Arcachon, qui était occupé par un navire dénommé " Chloé ", détenu à 60 % par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02730_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 : " Au vu du rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes J K, Chloé I, France E et Paule H et M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Quant au changement de destination du local : 17.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00333_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Dans ces conditions, dès lors qu'elle ne démontre pas que ces décisions seraient illégales, les moyens, soulevés par voie d'exception et tirés de ce que chacune d'entre elles serait privée de base légale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00969_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
analyse, d'une manière non stéréotypée, la situation personnelle et familiale de Mme B C ainsi que sa situation professionnelle et mentionne de manière suffisante les éléments de fait pris en compte pour chacune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01873_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes des stipulations de l'article 9 de la convention franco-béninoise du 21 décembre 1992 : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
possibles et ont établi, en y incorporant celles-ci, de nouvelles formulations des produits concernés, avant de les envoyer pour essai à des clients, ce qui a permis d'aboutir à la définition, pour chacun
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00488_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Les premiers juges n'ont pas fait une insuffisante évaluation de ces deux dommages subis par Mme B en lui accordant, pour chacun d'entre eux, la somme de 1 800 euros. 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
BETEB in solidum à verser à la commune de Chevigny-Saint-Sauveur une somme de 26 598,81 euros au titre des honoraires de maîtrise d’œuvre correspondant au désordre relatif au ruissellement des eaux chlorées
Source officiellePage 1 sur 3