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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE01359_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La commune de Chauffours n'a donc commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité. 25.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00745_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La requête a été communiquée à la SCEA Le Chauffour qui n'a pas produit d'écritures.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
à lui verser la somme de 17 813,74 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation du préjudice que lui a causé le défaut d'entretien normal de la barrière de sécurité située à l'angle des rues Chaufour
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22394_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce faisant, Me Chauffour ne rapporte pas la preuve de ce que les rémunérations versées à la société de droit émirati correspondent à des prestations réelles.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02339_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Choukroun le 7 juin 2019 mais que ce dernier ne s’est pas rendu au rendez-vous proposé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05088_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A, représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 juin 2023 ; 3°
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01112_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'industrie, d'une part, en limitant à trois le nombre de vendeurs autorisés à pratiquer leurs activités de vente ambulante sur les plages et, d'autre part, en n'autorisant que la vente de beignets et de chouchous
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D'après le schéma joint, le merlon devrait être situé sur la moitié du périmètre de l'OAP, à savoir sur toute la longueur de la RD 40 E mais aussi de la RD 40 E1 et sur une petite partie de la rue des Chauffours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02834_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404538/8 du 24 avril 2024 rendu par la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04465_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, représenté par Me Dalila Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04990_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 15 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du préfet de police ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01249_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023, Mme A, représentée par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218570/8 du 5 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D'après le schéma joint, le merlon devrait être situé sur la moitié du périmètre de l'OAP, à savoir sur toute la longueur de la RD 40 E mais aussi de la RD 40 E1 et sur une petite partie de la rue des Chauffours
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02613_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Chouki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00002_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2511764 de la vice-présidente du tribunal administratif de Paris en date du 19 septembre 2025 ; 2°) d’annuler les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01937_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Dalila Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04509_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 123-208-5 du même code, cette carte autorisait l’ensemble des préposés de la société Sosogood à exercer une activité ambulante de vente de chouchou,
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00386_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février et 26 août 2024, le GAEC Entreprise B, représenté par Me Chouquer, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il résulte de l'instruction et notamment d'une photographie aérienne figurant au dossier, et il n'est pas contesté, que le hameau de Chauffour se compose de 16 maisons d'habitation récentes, construites
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il résulte de l'instruction et notamment d'une photographie aérienne figurant au dossier, et il n'est pas contesté, que le hameau de Chauffour se compose de 16 maisons d'habitation récentes, construites
Source officiellePage 1 sur 2