Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00276_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
ce permis de construire en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
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DCA_21BX03807_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M.
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DCA_21BX01362_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
ressort des pièces du dossier, notamment des photographies aériennes produites, que le terrain d'assiette du projet d'une superficie de 5 750 m2 est entouré de terrains à l'état naturel au sein d'une vaste
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DCA_21BX03086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
partie urbanisée de la commune ; il n'existe aucune coupure physique et objective entre la parcelle cadastrée AV n°569 et le hameau alors que la coupure est en revanche particulièrement marquée avec la vaste
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DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
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DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
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DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce terrain est bordé au nord-est par des parcelles non bâties et au nord-ouest par un vaste espace boisé et se trouve à distance des zones plus densément urbanisées situées au nord du chemin Lou Blanchet
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DCA_22BX00866_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
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DCA_23BX01247_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
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DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
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DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
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DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
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DCA_22BX00532_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 421-2 du même code : " Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de
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DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
comme au nord des zones assez densément construites, il s'intègre dans une zone naturelle délimitée par la voie ferrée au sud et le chemin de Caboy au nord et à l'ouest, qui s'ouvre elle-même sur une vaste
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DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La parcelle est bordée sur trois côtés par des parcelles boisées qui s'ouvrent sur de vastes zones forestières.
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DCA_21BX01457_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
par un lotissement, celui-ci ne comporte que cinq terrains construits, et se trouve isolé des autres constructions et entouré par des espaces naturels, particulièrement à l'est où il s'ouvre sur un vaste
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DCA_23BX01087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22BX02675_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22BX00414_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
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