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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Christian, Sébastien, Matthieu et Régis Roux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00829_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B et à Me Roger Bisalu. Fait à Douai, le 7 juin 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02613_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Dans la nuit du 1er au 2 décembre 2018, la société Garage du Moulin située avenue Roger Salengro à Calais, a subi des dégradations matérielles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, RO2, RO3, AU1, AU2 et AU3 ; 2°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée en l'assortissant le cas échéant des prescriptions requises par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou, à défaut,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03719_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
M. et Mme B ressortissants kosovars d'origine rom, nés respectivement en 1976 et 1977, se sont vus reconnaître la qualité de réfugié en novembre 2009.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Gestion Pallas Immobilier un permis de construire en vue de démolir deux cabanons, et d'édifier un bâtiment comprenant 16 logements, une piscine et un abri piscine, sur un terrain sis à Collet de Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par la société Christian Boucher Associés, ont été communiquées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00839_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D'autre part, si une " plainte auprès de la procureure du roi " datée de juillet 2022 et exposant ce récit a été jointe à l'appel, elle concerne une personne née le 6 mars 1993 alors que le requérant est
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00419_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelant, même s'il est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00421_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelant, même s'il est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00418_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelante, même si elle est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00420_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelante, même si elle est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00422_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelante, même si elle est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00423_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelante, même si elle est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00424_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelant, même s'il est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00425_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelante, même si elle est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00426_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelante, même si elle est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00427_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelant, même s'il est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00428_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelante, même si elle est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
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