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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
contentieuse antérieure : La société Allianz Iard et la métropole Aix-Marseille-Provence ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés GTM Sud, Intertravaux, Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00045_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte une augmentation du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00046_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte une augmentation du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
7 février 2023
soutient que : - la seule augmentation du nombre d'unités de logements ne peut être un critère permettant de qualifier des travaux de réaménagement comme étant de grande ampleur ; aucun travail de gros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03587_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
à cette occasion, pour un montant de 28 000 euros, présentent le caractère de travaux de construction, reconstruction ou agrandissement et, en tout état de cause, sont indissociables des travaux de gros-œuvre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02572_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C était le gérant et associé, a exercé une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre dans le bâtiment.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
droite rendent difficile l'emploi d'une tondeuse manuelle, qui requiert l'usage des deux mains dans une position de serrage continu et l'expert indique qu'une " aide ponctuelle pour le jardin et les gros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02593_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B était le gérant et associé, a exercé une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre dans le bâtiment.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00775_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A l'issue des opérations de contrôle, la société a été informée de l'intention du service de rappeler la TVA qui aurait dû être collectée sur les ventes en gros de tabacs réalisées au cours de la période
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02188_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
précitées, les travaux comportant la création de nouveaux espaces habitables, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ceux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
. / Ce montant comprend les frais de gros œuvre et de second œuvre, y compris l'installation du chantier et les échafaudages. () / d) Achat de matériels et d'équipement neufs/ Le matériel et l'équipement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00312_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01532_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, qui occupait depuis le 18 février 2016 les fonctions de directeur administratif et financier au sein de la société SDS, laquelle a pour objet la commercialisation en gros d'appareils électroménagers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03313_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Christophe-Montagnon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410341 du 30 octobre 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02908_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... et Mme D... sont chacun associés à hauteur de la moitié des parts, exerce une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00773_20240220
20 février 2024
20 février 2024
attribuer, par apport partiel d'actif du 30 juin 2015 conclu avec la société Frédéric et Corinne d'Orazio Distribution avec effet rétroactif au 1er octobre 2014, la branche d'activité de commerce de gros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01414_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2005591 du 14 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir admis l'intervention de Bordeaux Métropole d'une part, et des sociétés Chabanne Architectes, Chabanne Ingéniérie et Christophe
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