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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00260_20251007
7 octobre 2025
premiers juges ont visé son mémoire en réplique enregistré le 18 novembre 2024 et, en décidant de rejeter la requête « sans qu’il soit besoin d’examiner sa tardiveté », ceux-ci n’ont pas statué infra petita
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01730_20240425
25 avril 2024
Dans ces conditions, la société Le Petit Logis doit être regardée comme exerçant une activité commerciale au sens de l'article 34 du code général des impôts.
DCA_22BX01495_20241104
4 novembre 2024
Article 2 : L'arrêté du 12 janvier 2021 du maire de Petit-Bourg est annulé.
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
Une note en délibéré présentée pour l'association Saint-Christophe Nature et autres a été enregistrée le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00439_20250701
1 juillet 2025
Les époux B se sont portés acquéreurs d'un terrain nu appartenant aux consorts C, situé rue Gerville Réache à Petit-Bourg, au prix de 30 200 euros.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03269_20240307
7 mars 2024
enfermant ainsi un espace sombre et humide de vingt-deux mètres de long, d'une hauteur variant de trente-sept centimètres à l'est et de un mètre à l'ouest, et qui va accumuler des déchets végétaux, des petits
DCA_22BX01494_20241104
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la commune de Petit-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01496_20241104
DCA_23BX02464_20250204
4 février 2025
petits logements correspondent à ceux de type T1 et T2, a pour effet d'orienter de manière suffisamment précise l'urbanisation et l'aménagement du secteur.
DCA_22BX01222_20240702
2 juillet 2024
2020 du maire de Saintes valant non-opposition à déclaration préalable en tant qu'il comporte une prescription selon laquelle les menuiseries devront être remplacées à l'identique de l'existant (avec " petit
DCA_21BX04378_20221129
29 novembre 2022
Si elle se prévaut de la présence en France de sa fille, titulaire d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, et de ses petits-enfants, elle se borne toutefois à produire une attestation
DCA_20BX03037_20221011
11 octobre 2022
L'article 150-0 D ter du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige, prévoit que les gains nets que les dirigeants de petites et moyennes entreprises retirent de la cession
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
Une note en délibéré présentée par Me Gelas pour la société Ferme Eolienne de la Petite Valade a été enregistrée le 3 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
N... épouse L..., et ses seize petits-enfants, MM.
DCA_21BX00272_20230110
10 janvier 2023
départementale d'aménagement foncier de La Réunion s'est opposée au projet de division des parcelles cadastrées section AS n° 134 et 161 lui appartenant, situées sur le territoire de la commune de Petite-Ile
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
que le projet ne porte pas atteinte au patrimoine et aux paysages environnants ; le projet ne porte pas atteinte au site de la pointe des Châteaux ; il ne porte pas plus atteinte aux sites de Morne petite
DCA_22BX01759_20230221
poser la question du caractère modique de cette pension, tout en constatant qu'elle est prise en charge par sa fille française ; - elle entretient des liens affectifs très forts avec sa fille et ses petits-enfants
DCA_21BX00659_20230718
18 juillet 2023
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01697_20221215
15 décembre 2022
par l'octroi d'une somme de 30 000 euros chacun et de ses deux petits-enfants, Célia et I, par l'octroi d'une somme de 10 000 euros ; - l'ONIAM doit indemniser les préjudices personnels subis par la
DCA_23BX00849_20230620
20 juin 2023
paiement de frais de restauration scolaire et d'activités périscolaires pour le mois de novembre 2021, de l'accompagnement aux urgences de l'enfant le 31 août 2021, de factures d'achat d'articles de la petite
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