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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
La fin de non-recevoir opposée par la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires ne peut, par suite, qu'être écartée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
6ème chambre
DCA_20VE03071_20230126
26 janvier 2023
Par une intervention enregistrée le même jour, la SELARL Gay-Martinant, administrateur judiciaire de la société, et Me Christophe Basse, mandataire judiciaires, désignés par le tribunal de commerce de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00226_20230221
21 février 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SELARL C et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
N... épouse L..., et ses seize petits-enfants, MM.
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2024 la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01185_20250220
20 février 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Selarl Bally MJ est rejetée. Article 2 : La Selarl Bally MJ versera à M.
DCA_23BX01187_20250220
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Selarl Bally MJ est rejetée.
DCA_19BX01334_20221025
25 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2020 et 30 décembre 2020, la société La Douce, prise en la personne de la SELARL Ekip, liquidateur judiciaire, représentée par Me Banos, conclut
DCA_23BX02766_20250114
14 janvier 2025
C et Mme D, représentés par la SELARL Lex Publica, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 septembre 2023 du président du tribunal administratif
DCA_23BX01569_20240305
5 mars 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SELARL des radiologues du Villeneuvois est rejetée.
DCA_21BX02564_20231128
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 février 2022, la SELARL EKIP', en la personne de Me François Legrand, liquidateur
DCA_22BX02370_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Schoelcher, représentée par la selarl Gil-Cros-Crespy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
DCA_20BX03293_20221025
D et la SCI D prévoyant que la SELARL s'engage à verser à la SCI, une avance en compte courant d'associé d'un montant de 249 336,58 euros, d'une durée de 15 années, au taux de 1,25 %.
DCA_22BX00910_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la communauté de communes de l'Ile de Ré, représentée par la SELARL cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par la SELARL HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
DCA_22BX02971_20240305
DCA_22BX03154_20241105
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, la commune de Blaye, représentée par la SELARL Boissy Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020, et un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Charmettes et la société Nexity, représentés par la SELARL
DCA_23BX02126_20250506
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai 2024 et 6 juin 2024 la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête
DCA_23BX02342_20250506
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 mai 2024 et 13 septembre 2024, ce dernier non communiqué, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique
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