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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00184_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

; 3°) d'enjoindre à la commune de Lay-Saint-Christophe de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel positif ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lay-Saint-Christophe la somme de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00269_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A, présent sur le territoire depuis cinq ans à la date de l'arrêté contesté, s'est marié le 29 septembre 2018 avec Mme C, ressortissante de nationalité française, à la mairie de Saint-Christoly-de-Blaye

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00338_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il résulte également de l’instruction que la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a toujours eu M. C...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03229_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

convention de délégation de service public pour l'aménagement du domaine skiable et l'exploitation des remontées mécaniques conclue le 30 juin 2020 entre les communes de Les Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01709_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Saint-Christophe et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02487_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

contentieuse antérieure : La société Allianz Iard et la métropole Aix-Marseille-Provence ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés GTM Sud, Intertravaux, Christophe

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03219_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

La maîtrise d'œuvre des travaux a été assurée par la société Christophe Caire Architecture.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00421_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA05036_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Christophe Freydefont mais aussi une demande ayant le même objet et relative à Mme C D.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20935_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20942_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20943_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20944_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20945_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20946_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20947_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20905_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20906_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20907_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20908_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

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Créations

JEAN-MARIE, Dylan, Jean-Christopher, Bryan

SIREN 102016078Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

25/06/2026

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Modifications diverses

OLAWINSKI, Christopher

SIREN 801385279Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

25/06/2026

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Créations

LABROSSE, Valentin, Guy, Christopher

SIREN 994043024Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

25/06/2026

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Créations

DUJARDIN, Christopher Jules

SIREN 919925172Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

25/06/2026

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Créations

Sanchez, Christopher, Gilles, André

SIREN 105456180Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

25/06/2026

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