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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02787_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Pa suite, la SNC La Civette supporte la charge de la preuve de l'exagération des impositions mises à sa charge. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03395_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En 2010, la société Cinven Capital Management General Partners Ltd (CCMGP), société de droit britannique implantée à Guernesey, filiale du groupe britannique de capital investissement Cinven, a conclu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00611_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cinven Capital Management (V) General Partners (CCMGP) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00576_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France depuis décembre 2017 et de son insertion professionnelle en tant qu'agent d'entretien pour la société Cinnet du 3 janvier au 31 mai 2019 sous l'identité
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
L’expert a ainsi formé son avis à partir de sa propre appréciation sur les constats opérés lors des fouilles des décombres et sur la cinétique de propagation du feu et s’est seul prononcé sur l’origine
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
mesure de protéger les usagers du RER D ; - le recours à un plan particulier d'intervention ne vient qu'en appui des protections structurelles à protection partielle ; - au regard du phénomène de cinétique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02833_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A d'avoir porté atteinte à l'image de la commune et, dans sa requête, l'appelante précise que les personnes qui n'ont pas été immédiatement servies " ont () eu du rôti de porc au lieu d'un civet de sanglier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ces essais ont confirmé que le phénomène " classique " plus dangereux était impossible sur du gasoil et du fioul domestique, pour retenir l'hypothèse " couche mince " qui est un phénomène à cinétique lente
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04504_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ressort également des pièces du dossier qu’à la suite de la rupture du contrat qui le liait à cette société, il a conclu le 7 février 2022 un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Circet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00106_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Toutefois, ses seules allégations et le certificat médical du 3 novembre 2023 d'un pédiatre, praticien hospitalier, qu'elle produit, concluant seulement qu'un " suivi cinétique est nécessaire pour s'orienter
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01902_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
déterminer l'indicateur d'humidité des sols superficiels d'un mois donné, de l'indice SWI mensuel de ce mois ainsi que de ceux des deux mois précédents, a pour objet de prendre en considération la cinétique
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00791_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En 2015, le groupe Tractel a fait l'objet d'une opération de LBO (Leveraged Buy Out) secondaire menée par le fonds d'investissement Cinven.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle a consulté pour la première fois en janvier 1992 en raison d'un syndrome cérébelleux statique et cinétique, un nystagmus multidirectionnel et des troubles sensitifs et l'examen d'imagerie à résonance
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00946_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D participe à des activités de bénévolat au sein de l'association des Restos du Cœur et travaille en contrat en durée indéterminée au sein de l'entreprise CIRCET en tant que technicien depuis octobre 2022
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Ainsi que l'a fait valoir le préfet en première instance, cette plate-forme dissipe une partie de l'énergie cinétique de l'avalanche qui ne peut plus aller aussi loin dans la combe du Crêt que l'avalanche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00597_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
son accident de la circulation du 2 octobre 2012, dont l'imputabilité au service a été reconnue le 20 janvier 2014, a subi un choc que cet expert qualifie de traumatisme crânien compte tenu de la cinétique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
2018, et, ainsi qu'il ressort des constatations portées dans le compte rendu d'intervention du SDIS, établi le jour même de l'accident, que la glissade subie G Mme D ne résultait que d'une faible cinétique
Source officiellePage 1 sur 3