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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01864_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l’association des cinémas de recherche indépendants de la région alpine et du syndicat des cinémas d’art de répertoire et d’essai est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'association AEP Cinéma Lux exploite le cinéma art et essai le Lux à Caen, et l'association Café des images exploite le cinéma Café des images à Hérouville-Saint-Clair, tous deux classés Art et essai.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Aux termes de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée : " Les aides financières automatiques du Centre national du cinéma et de l'image animée sont attribuées de droit aux personnes qui
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En tenant compte des deux cinémas de la ZIC et des trois cinémas à proximité, l'exposition de l'offre art et essai est inférieure à la moyenne nationale (30 % contre 39 % en moyenne en France).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Avec la fermeture du cinéma Le Rex en 2024, seul un cinéma à vocation généraliste de douze salles existait, au sud de l’agglomération, en sous-zone d’influence tertiaire, à quinze minutes en voiture ou
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Aux termes de l'article R. 112-25 du même code : " Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dispose, pour la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine du cinéma et des
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Biganos Cinéma fait valoir que les moyens développés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle soutient que les dis ositions de l’article L. 423-1 du code du cinéma et de l’image animée sont conformes à la Constitution.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée, - le code des relations entre le public et l'administration, - le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02615_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Les Halles Neyrpic et Cinéma Ritz.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX02846_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02840_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par lettre du 31 mai 2016, le maire de Béthune a réservé l'exposition intitulée " Deux siècles de pré-cinéma et de cinéma " auprès de l'association " Le cinéma s'expose " pour un budget de 12 000 euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01289_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de cinéma.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une décision du 2 février 2022, cette dernière a rejeté ce recours et autorisé le projet porté par la société Grigny cinéma.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00538_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Une note en délibéré a été présentée le 7 novembre 2024 par la société d'exploitation des cinémas Hickson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
29 février 2024
à l'enseigne " Première Cinémas " situé à Arpajon et offrant 5 salles et 606 places.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04283_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il n'est en outre pas contesté que le médiateur du cinéma n'a été saisi d'aucun litige relatif à l'accessibilité des salles aux films notamment après l'ouverture du Cinéstar alors que le cinéma " Le Rex
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
cinémas de la zone d'influence cinématographique définie.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image
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