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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04688_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Selon ce document, il s'agit de privilégier le développement urbain des trois pôles principaux que sont le village et les hameaux des Grands Cléments et des Petits Cléments, l'orientation n° 2 du projet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
aucune note de synthèse n'a été adressée aux conseillers municipaux, en méconnaissance de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ; le projet de délibération ne saurait en tenir
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : Mme B versera à la commune de Saint-Clément-de-Rivière la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêté du 19 mars 2021, la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation à compter du 6 avril 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00590_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Clément, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Camping de la Dune a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de La Teste-de-Buch
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00709_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02010_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A, épouse B, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022 qui n'a pas été communiqué, Mme D, représentée par Me Norbert Clément, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser une somme de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain sis 73, allée Jean-Baptiste Clément
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00905_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - en cas d'admission
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A G et Mme I G, Mme E G épouse F et Mme H J, laquelle agit en qualité de représentante légale de B et C G, mineurs, représentés par la SCP Clemang, agissant par Me Clemang, demandent à la cour : 1°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Clément représentant la société Retia et de Me de la Brosse représentant SNCF Réseau.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02311_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
administrative d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt, le 17 décembre 2021, par lequel la parcelle constituant le terrain d'assiette du projet a été réintégrée au domaine public ; le tribunal aurait dû tenir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
préjudices subis par eux ; 3°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane de prendre toutes dispositions pour que des travaux soient exécutés sur le bord de la Clarence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00052_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la société Française Gardy, représentée par Me Clément-Cuzin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01909_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D..., représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet de
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