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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL00160_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. /() ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêté du 19 mars 2021, la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation à compter du 6 avril 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00301_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Sur la substitution de motif sollicitée par la commune de Saint-Clément-sur-Durance 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Clément-de-la-Place le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01735_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B Clément en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de protection des sites de Saint-Clément-des-Baleines (APSSC) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure La commune de Chevigny-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d’études Clément
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la commune de Saint-Clément-sous-Valsonne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
; 3°) d’enjoindre à la commune de Saint-Clément-sur-Durance de classer les parcelles cadastrées section D n° 4, 5, 711 et 713 en zone Ub sous astreinte de 500 euros par mois de retard ; 4°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04688_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Selon ce document, il s'agit de privilégier le développement urbain des trois pôles principaux que sont le village et les hameaux des Grands Cléments et des Petits Cléments, l'orientation n° 2 du projet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00255_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00009_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02406_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Norbert Clément, conseil de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00868_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01759_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00160_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01687_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
5 février 2026
maire d’Alfortville s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 17 novembre 2022 en vue de l’implantation d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment sis 16 quai Jean-Baptiste Clément
Source officiellePage 1 sur 25
RENARD, Clément, Paul-Antoine
13/08/2026
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Renard, Alexandre, Léopold, Clément
07/10/2025
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Renard, Alexandre, Léopold, Clément
30/09/2025
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RENARD, Clément, Paul-Antoine
23/09/2025
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FOX STRATEGY & DEVELOPMENT, RENARD, Damien, Albert, Clément
17/04/2024
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