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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA04060_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Dimondo, pour la société Clarios Sarreguemines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04059_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Dimondo, pour la société Clarios Sarreguemines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00479_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Clérieux qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... et celles de Me Abbes, représentant la société Clariane et la société Clariane France. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01863_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Clarou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03184_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2309736 du 20 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ce rapport de présentation a d'ailleurs relevé que la commune de Clairoix est couverte par un zonage pluvial, sur lequel figurent les axes de ruissellement, il a indiqué que la commune a fait l'objet de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05147_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 13 décembre 2024 et le 22 août 2025, Mme B..., représentée par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l’admettre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03375_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01377_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B d'avoir désobéi à sa hiérarchie en refusant de fournir les documents afin de clarifier des dysfonctionnements dans la gestion du rucher-école dont il avait la charge, d'avoir adopté une attitude menaçante
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03231_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
consacrés par le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'elle refuse de clarifier
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01581_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
nécessaire qu'elle soit soumise à une visite médicale de reprise ; - elle ne pouvait qu'engager une procédure de licenciement pour faute grave à l'encontre de Mme C qui refusait systématiquement de clarifier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02343_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
et que les attestations versées au soutien de sa demande, qui ne pouvaient être tenues pour authentiques, ne suffisaient pas à établir qu'il aurait accompli des diligences sérieuses et suivies pour clarifier
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pas été victime de dénonciation calomnieuse ; le chef d'établissement a réagi immédiatement aux accusations portées contre l'appelant en recevant en entretien les différents protagonistes afin de clarifier
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02353_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pas été victime de dénonciation calomnieuse ; le chef d'établissement a réagi immédiatement aux accusations portées contre l'appelant en recevant en entretien les différents protagonistes afin de clarifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01067_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
faire valoir ses droits à la nationalité kosovare et qu’au surplus, l’intéressé, en tant que personne née en Yougoslavie de deux ressortissants yougoslaves, aurait pu entreprendre des actions pour clarifier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02730_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
a estimé, sans établir clairement de lien, que l'hypothèse d'une rechute d'un accident de travail était " recevable ", il résulte de l'instruction que, sollicité par la commission de réforme pour clarifier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
travaux après le dépôt du rapport d’expertise ; – la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne ne justifie pas du surcoût lié à l’évacuation des boues ; le préjudice lié au changement de clarificateur
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03365_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
faisaient obstacle à l'attribution de l'ISAE aux directeurs adjoints de SEGPA, les dispositions du décret du 17 septembre 2019 modifiant l'article 2 du décret du 30 août 2013 ayant eu pour seul objet de clarifier
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04237_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Toutefois, l'intéressé, qui ne précise pas son appartenance clanique, ne démontre pas être originaire de la région du Hiran, pour laquelle la Cour nationale du droit d'asile a admis, en 2024, une situation
Source officiellePage 1 sur 7