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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Claret est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00652_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
C, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un arrêté du 23 février 2009, ce permis de construire a été transféré à la SCI Mas Clairette.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00160_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00509_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 août 2023, la SCI Noirot Clément déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un arrêté du 2 avril 2021, le maire de Saint-Clément-de-la-Place a refusé de lui délivrer le permis d’aménager sollicité.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de convalescence du Château de Clavette.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure La commune de Chevigny-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d’études Clément
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de protection des sites de Saint-Clément-des-Baleines (APSSC) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00301_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Sur la substitution de motif sollicitée par la commune de Saint-Clément-sur-Durance 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la commune de Saint-Clément-sous-Valsonne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : Mme B versera à la commune de Saint-Clément-de-Rivière la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01735_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B Clément en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêté du 19 mars 2021, la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation à compter du 6 avril 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sur l'intervention de la SCI Clegere Cap Mermoz : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00383_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01347_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé les travaux à entreprendre par la société Décathlon SA pour l'aménagement de l'opération " Lotissement Multi-Activités Oxylane " de la commune de Saint-Clément-de-Rivière
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04688_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Selon ce document, il s'agit de privilégier le développement urbain des trois pôles principaux que sont le village et les hameaux des Grands Cléments et des Petits Cléments, l'orientation n° 2 du projet
Source officiellePage 1 sur 22