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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01756_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul substituant Me Le Derf-Daniel, pour la commune de Cléguer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00479_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Clérieux qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01136_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'arrêt nos 24NT01136, 24NT01137 du 1er avril 2025 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il met à la charge de l'Etat, au point 9 de ses motifs, une somme de 1 500 euros à verser à Me de Clerck
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01111_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, représenté par Me De Clerck, demande à la cour : 1°) de désigner Me De Clerck au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02089_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les observations de Me de Clerck, représentant Mme B..., présente.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00602_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un arrêté du 2 juin 2022, le maire de la commune de Clérac a reconnu la maladie de Mme A imputable au service entre le 16 juin 2017 et le 26 novembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00079_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... a saisi le tribunal administratif de Nancy d’un litige l’opposant à la commune de Le Clerjus, relatif à des nuisances sonores en provenance du salon d’honneur communal.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04275_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerck, de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00631_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A, représentée par Me Semmel (SELARL Clergerie-Semmel-Salaün Kautzmann), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01136_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Rivas, - et les observations de Me de Clerck, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03149_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerck de la somme de 1 000 euros hors taxe, dont 500 euros au titre de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00412_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me De Clerck, avocate, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montreuil n° 2210638 du 26 janvier 2023 rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00509_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B C A par Me de Clerck, avocate, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 08/03/2023, sous le numéro susvisé, contre le jugement nos 2207975,2208091 du 1er décembre 2022
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00178_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 janvier 2025 et le 15 février 2026, Mme A..., représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d’
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01511_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vallecchia, rapporteur public, - les observations de Me Clergue, représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01225_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A, représenté par Me de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2207975, 2208091 du 1er décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02780_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me De Clerck, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête du préfet du Bas-Rhin ; 3°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02106_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, Mme B, représentée par Me De Clerck, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05546_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
C, représenté par Me de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, le jugement nos 2113020/1-2, 2113024/1-2 du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Bertizberea, demande à la cour : 1°) à titre principal, de transmettre une question préjudicielle au tribunal judiciaire de Bayonne afin de savoir si la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Me Clérisse
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